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Social Date: 2022-07-29 Social RÔLE DU DREETS LORS DES ÉLECTIONS La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-28 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES BÉNÉFICIANT D’UN ABATTEMENT RENFORCÉ Un contribuable cède à une SAS les actions d’une société de gestion […]

Vie des affaires Date: 2022-07-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DE NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES AU 1er OCTOBRE 2022 La garantie […]

Social Date: 2022-07-28 Social FIN DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D’ENFANTS ET PERSONNES VULNÉRABLES Dans le cadre de la crise sanitaire et depuis le 1er mai 2020, un […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-27 Fiscal DISPOSITIF CENSI-BOUVARD Le dispositif Censi-Bouvard offre une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables qui réalisent un investissement locatif en meublé […]

Vie des affaires Date: 2022-07-27 Vie des affaires,Vie des affaires, BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2022 L’INSEE a publié les […]

Social Date: 2022-07-27 Social PRISE D’ACTE POUR UN MOIS DE SALAIRE IMPAYÉ Un salarié qui considère que l’employeur ne respecte pas ses obligations peut « prendre acte […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-26 Fiscal,Fiscal DÉFAUT DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS IFU ET DAS2 Le défaut de déclaration par un tiers déclarant des versements de commissions et […]

Vie des affaires Date: 2022-07-26 Vie des affaires, L’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EST OPÉRATIONNELLE Depuis le 4 juillet 2022, les entreprises concernées peuvent déposer […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-11 Fiscal,Fiscal, ÉVALUATION D’UN IMMEUBLE DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’administration peut remettre en cause […]

Vie des affaires Date: 2024-10-11 Vie des affaires,Vie des affaires SALON INTERNATIONAL DU PATRIMOINE CULTUREL 2024 Soutenu par Ateliers d’Art de France depuis 2009, le Salon […]

Social Date: 2024-10-11 Social,Social LICENCIER POUR DES MAILS PRIVÉS ÉCHANGÉS VIA LA BOÎTE PROFESSIONNELLE Un salarié, cadre dirigeant, utilise sa messagerie professionnelle pour envoyer à un […]

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