ACTUALITÉS

Social Date: 2022-07-26 Social,Social MALADIE ET DÉSORGANISATION DU SERVICE : PAS DE RUPTURE Sauf inaptitude physique, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-25 Fiscal,Fiscal,Fiscal AMORTISSEMENT DU FONDS COMMERCIAL L’amortissement des fonds commerciaux n’est en principe pas déductible sur le plan fiscal. Toutefois, à titre dérogatoire […]

Vie des affaires Date: 2022-07-25 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1ER JUILLET 2022 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]

Social, Paye Date: 2022-07-25 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1er AOÛT ? En principe, et sauf « coup de pouce » en cours d’année, le SMIC est revalorisé au 1er janvier […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-22 Fiscal DISPOSITIF D’INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL EN BRETAGNE Pour les logements situés en région Bretagne, la réduction d’impôt Pinel s’applique à titre expérimental […]

Vie des affaires Date: 2022-07-22 Vie des affaires,Vie des affaires OPÉRATION DE CRÉDIT MÉCONNAISSANT LE MONOPOLE BANCAIRE En vertu du monopole bancaire, seuls les établissements de […]

Social Date: 2022-07-22 Social PRÉCISER A POSTERIORI LE MOTIF D’UN LICENCIEMENT L’employeur peut prendre l’initiative de préciser le motif de licenciement indiqué dans une lettre de […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-21 Fiscal VÉRIFICATION DE COMPTABILITÉ Sous peine de nullité de l’imposition, la vérification sur place des livres et documents comptables d’une entreprise ne […]

Vie des affaires Date: 2022-07-21 Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : LOYERS DUS MÊME EN CAS DE FERMETURE ADMINISTRATIVE Afin de lutter contre l’épidémie de covid-19, l’État […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-10 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA À l’occasion d’une mise à jour de sa doctrine, l’administration a précisé le taux de TVA applicable aux […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-10 Fiscal,Fiscal TABLEAU DES PROVISIONS Les entreprises doivent produire à l’appui de leur déclaration de résultats un tableau des provisions. Sinon, elles encourent […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, QUASI-USUFRUIT La loi de finances pour 2024 a réduit considérablement l’intérêt fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve d’usufruit, en […]

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