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Vie des affaires Date: 2022-07-20 Vie des affaires,Vie des affaires PORTÉE DES DÉLAIS D’EXÉCUTION INDIQUÉS DANS UN BON DE COMMANDE Un couple conclut un contrat de […]

Social Date: 2022-07-20 Social,Social PRESCRIPTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT MORAL Un salarié embauché en février 1995 avait été licencié le 25 janvier 2016. Soutenant avoir été victime de […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-19 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL Sous réserve de certains engagements, le dispositif Dutreil permet de bénéficier d’une réduction de 75 % de la base imposable […]

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Social, Paye Date: 2022-07-19 Paye,Social AIDE À L’EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION L’entreprise, qui embauche un demandeur d’emploi de longue durée âgé d’au moins 30 ans […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-18 Fiscal ENFANT MAJEUR RATTACHÉ S’il remplit les conditions requises, un enfant majeur peut soit être imposé distinctement dans les conditions de droit […]

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Social, Paye Date: 2022-07-18 Social,Paye DISPOSITIFS « COVID » D’AIDES AUX COTISATIONS L’administration a mis à jour l’instruction du 28 septembre 2021 qui précise les modalités d’application des différents […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, REPORT EN AVANT DES DÉFICITS Sauf option pour le report en arrière, le déficit subi par une entreprise au titre d’un […]

Social, Paye Date: 2024-10-09 Paye,Social,Paye PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation aux […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-08 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DE LA CFE Le paiement de la contribution foncière des entreprises ou CFE par virement direct opéré sur le compte […]

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