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Social, Paye Date: 2022-07-18 Social,Paye DISPOSITIFS « COVID » D’AIDES AUX COTISATIONS L’administration a mis à jour l’instruction du 28 septembre 2021 qui précise les modalités d’application des différents […]

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Fiscal TPE Date: 2022-07-12 Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET OBLIGATIONS DES COLLECTEURS Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, […]

Vie des affaires Date: 2022-07-12 Vie des affaires,Vie des affaires UNE NOUVELLE PROFESSION : LES COMMISSAIRES DE JUSTICE Depuis le 1er juillet 2022, les commissaires de […]

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Fiscal TPE Date: 2024-10-09 Fiscal,Fiscal, REPORT EN AVANT DES DÉFICITS Sauf option pour le report en arrière, le déficit subi par une entreprise au titre d’un […]

Social, Paye Date: 2024-10-09 Paye,Social,Paye PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR L’INTÉRESSEMENT ET LA PARTICIPATION Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation aux […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-08 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DE LA CFE Le paiement de la contribution foncière des entreprises ou CFE par virement direct opéré sur le compte […]

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