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Fiscal TPE Date: 2022-07-11 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT MÉTIERS D’ART Les entreprises appartenant notamment aux secteurs de la bijouterie, l’horlogerie ou la lunetterie peuvent, sous certaines conditions, […]

Vie des affaires Date: 2022-07-11 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 2e SEMESTRE 2022 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l’un […]

Social Date: 2022-07-11 Social, LICENCIEMENT NUL POUR SIMPLE USAGE DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION Un salarié occupant les fonctions de directeur général d’une filiale roumaine d’un groupe […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-08 Fiscal SECRET PROFESSIONNEL L’administration fiscale est tenue au secret professionnel quant aux informations recueillies dans le cadre de l’examen de la situation […]

Vie des affaires Date: 2022-07-08 Vie des affaires UNE CONVENTION DE COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ EST UNE OPÉRATION DE GESTION Un associé d’une SARL avait consenti à […]

Social Date: 2022-07-08 Social EMBAUCHÉ PAR UNE SOCIÉTÉ LICENCIÉ PAR UNE AUTRE Le code du travail indique qu’un salarié doit être licencié par « l’employeur ». En pratique, […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-07 Fiscal DÉPÔT TARDIF DE LA DÉCLARATION DE SUCCESSION Les héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans les 6 mois du décès […]

Vie des affaires Date: 2022-07-07 Vie des affaires LE DEVOIR DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL Un particulier achète un camping-car en vue de partir en voyage […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-06 Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Un propriétaire qui donne en location un logement nu peut déduire de ses revenus fonciers les […]

Vie des affaires Date: 2024-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS DE CLUBS DE SPORT Sur 70 contrats de clubs […]

Social Date: 2024-10-08 Social,Social INFORMATION TARDIVE DE LA PRISE D’UN CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Le 26 avril 2016, un salarié sollicite un congé parental d’éducation pour la période […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-07 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral ou SEL au titre d’une activité libérale exercée […]

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