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Vie des affaires Date: 2022-07-06 Vie des affaires VALIDITÉ D’UNE CONVENTION D’HONORAIRES D’AVOCAT Un particulier charge un premier avocat de la défense de ses intérêts dans […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-05 Fiscal NOUVELLE TAXE VISANT LES PLATEFORMES DE LA MOBILITÉ Une nouvelle taxe a été instituée sur la fourniture en France de services […]

Vie des affaires Date: 2022-07-05 Vie des affaires VERS UNE DIGITALISATION DES ASSEMBLÉES DE SARL Pour faire face à la crise sanitaire, des règles dérogatoires de […]

Social Date: 2022-07-05 Social,Social REQUALIFICATION D’UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS COMPLET Un salarié à temps partiel qui atteint la durée de travail d’un temps complet, en […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-04 Fiscal IMPÔT SUR LE REVENU : PROCHAINES ÉCHÉANCES À la suite de la campagne de déclaration qui vient de se terminer, le fisc […]

Social, Paye Date: 2022-07-04 Paye,Social,Social,Paye,Social,Social,Paye,Paye NOUVELLES RUBRIQUES DU BOSS Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a récemment dressé un bilan de son site après un […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-01 Fiscal REMISE EN CAUSE INVESTISSEMENT IMMOBILIER « ROBIEN » POUR NON LOCATION Les personnes ayant réalisé des investissements dans l’immobilier locatif entre […]

Social Date: 2022-07-01 Social, PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONS À ÉTABLIR SUR LE CHAMP Dans cette affaire, lors du premier tour des élections du CSE, le procès-verbal n’avait […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-30 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Sont prises en compte dans la base de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) les dépenses de personnel […]

Vie des affaires Date: 2024-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX DU 2EME TRIMESTRE 2024 EST PARU L’indice des loyers commerciaux (ILC) est […]

Social, Paye Date: 2024-10-07 Social,Paye SIGNALER UN ARRÊT POUR ACCIDENT DU TRAVAIL EN DSN Un arrêt de travail pour accident du travail doit être doublement déclaré […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-04 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation […]

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