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Vie des affaires Date: 2022-06-30 Vie des affaires COMPARER UN CONCURRENT À UN PIGEON EST UN DÉNIGREMENT Une publicité comparative ne peut pas être trompeuse ou […]

Social Date: 2022-06-30 Social,Social ENQUÊTE SUR UN HARCÈLEMENT MORAL SANS LES ÉLUS À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral, l’employeur doit déclencher une enquête interne […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-29 Fiscal COTISATION MINIMUM DE CFE Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent verser une cotisation minimum établie au lieu […]

Vie des affaires Date: 2022-06-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LOCAL COMMERCIAL ÉDIFIÉ SANS PERMIS DE CONSTRUIRE Louer un local édifié sans permis de […]

Social Date: 2022-06-29 Social, VOTE BLANC OU NUL : UN DROIT INALIÉNABLE Dans le cadre d’un litige relatif à un référendum de validation d’un accord collectif […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-28 Fiscal DROITS D’ENREGISTREMENT À la suite des délibérations des collectivités territoriales, le fisc vient de publier les tarifs des impôts à verser, […]

Vie des affaires Date: 2022-06-28 Vie des affaires LUTTE CONTRE LES FAUX RABAIS Depuis le 28 mai 2022, les commerçants qui pratiquent une réduction de prix sur […]

Social Date: 2022-06-28 Social, DROIT D’ALERTE ÉCONOMIQUE AUX MAINS DU CSE CENTRAL Lorsque le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés a connaissance de faits de […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-27 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR ABONNEMENT À UN PÉRIODIQUE Les particuliers qui souscrivent un premier abonnement à un périodique ou à un service […]

Vie des affaires Date: 2024-10-04 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉTECTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES TPE ET PME : PEUT MIEUX FAIRE La Cour des […]

Social Date: 2024-10-04 Social CERTIFICAT DE VIE POUR TOUCHER SA RETRAITE À L’ÉTRANGER Pour toucher sa pension de retraite, l’assuré qui réside à l’étranger doit fournir […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, ÉVALUATION DES STOCKS Une entreprise peut, sur le plan fiscal, constater la dépréciation de ses stocks par voie de décote directe […]

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