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Vie des affaires Date: 2022-06-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, BIENTÔT LA FIN DU TICKET DE CAISSE À compter du 1er janvier 2023, […]

Social Date: 2022-06-27 Social, BARÈME MACRON CONDAMNÉ PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX Saisi par deux organisations syndicales de la compatibilité du barème Macron avec […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-24 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’aider les entreprises à se préparer à la généralisation progressive de la facture électronique, les services de Bercy […]

Vie des affaires Date: 2022-06-24 Vie des affaires RÉMUNÉRATION D’UN DIRIGEANT REVALORISÉE La fixation ou l’augmentation de la rémunération d’un dirigeant de société peut parfois être […]

Social, Paye Date: 2022-06-24 Social,Paye DATE D’ANCIENNETÉ SUR LE BULLETIN DE PAYE Après plusieurs CDD à temps partiel, entre le 1er décembre 2010 et le 15 mai 2012, […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-23 Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Une taxe annuelle est perçue sur les locaux de bureaux situés en Île-de-France. En sont […]

Vie des affaires Date: 2022-06-23 Vie des affaires CONTESTATION D’UNE CESSION DE PARTS FALSIFIÉE Un associé, dont la signature a été imitée sur une cession de […]

Social, Paye Date: 2022-06-23 Paye,Paye,Social,Social PROUVER LE PAIEMENT D’UNE PRIME Une salariée avait réclamé en justice des primes de progrès versées au cours des années 2018 et 2019. […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-22 Fiscal,Fiscal PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE Pendant une instance de divorce, le devoir de secours qui subsiste tant que les époux ne sont pas […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-03 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE L’obligation d’utiliser la facture électronique pour les transactions domestiques réalisées entre assujettis à la TVA va s’imposer progressivement aux […]

Social Date: 2024-10-03 Social INDEMNITÉ POUR DÉFAUT DE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS À la suite de son licenciement, un salarié était parvenu à faire invalider la […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-02 Fiscal TAXE SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE La loi de finances pour 2024 a institué une taxe sur l’exploitation […]

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