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Vie des affaires Date: 2022-06-22 Vie des affaires RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT D’UNE ASSOCIATION NON DÉCLARÉE En principe, les dommages causés par une association à des membres […]

Social, Paye Date: 2022-06-22 Social,Paye VERSEMENT MOBILITÉ AU 1ER JUILLET Dans une information du 1er juin 2022, le réseau des URSSAF a indiqué des changements de taux de […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-21 Fiscal AMENDES POUR DÉFAUT DE SOUSCRIPTION DES ÉTATS TVA Le défaut de dépôt des états récapitulatifs de TVA, à savoir la déclaration […]

Vie des affaires Date: 2022-06-21 Vie des affaires MOTIF DE RÉSOLUTION D’UN BAIL COMMERCIAL Lorsqu’un local est situé dans certaines zones du territoire, le bailleur doit […]

Social, Paye Date: 2022-06-21 Paye,Social JOURS TRAVAILLÉS D’UN FORFAIT JOURS Un accord de réduction du temps de travail d’une société appliquait aux ingénieurs et cadres un […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-20 Fiscal RÉGIME DES VENTES À DISTANCE Depuis le 1er juillet 2021, le régime des ventes à distance a été modifié avec notamment une […]

Vie des affaires Date: 2022-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PAIEMENT D’UN COMMERÇANT EN CRYPTOMONNAIE Un commerçant peut-il accepter d’être réglé en cryptomonnaie ? Rien […]

Social, Paye Date: 2022-06-20 Paye,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ INAPTE Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, l’employeur doit consulter le comité social et […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-17 Fiscal TRANSFORMATION D’UNE SARL EN EURL Une société de personnes qui souhaite opter pour l’impôt sur les sociétés doit notifier cette option […]

Social Date: 2024-10-02 Social ÉCHEC D’UNE MÉDIATION JUDICIAIRE : LE JUGE TRANCHE Un juge peut proposer aux parties de tenter une médiation judiciaire. Si les parties […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-01 Fiscal,Fiscal DOCTRINE FISCALE L’article L80A du livre des procédures fiscales (LPF) protège les contribuables contre les changements d’interprétation des règles fiscales formellement […]

Fiscal TPE Date: 2024-10-01 Fiscal,Fiscal, ABANDON DE CRÉANCES Une société qui consent un abandon de créances à un client doit être en mesure de prouver que […]

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