ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2022-06-17 Vie des affaires FIXATION JUDICIAIRE DU LOYER DU BAIL RENOUVELÉ Un bail commercial est renouvelé à la date du 1er janvier […]

Social Date: 2022-06-17 Social, RECOURS DU CSE À UN EXPERT POUR RISQUE GRAVE Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité en […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-16 Fiscal TVA ET CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES La TVA payée au Trésor Public lors de ventes ou de services peut être imputée ou remboursée […]

Vie des affaires Date: 2022-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires ANCIENNE RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR SÉPARÉ La résidence principale de l’entrepreneur immatriculé à un registre professionnel […]

Social Date: 2022-06-16 Social CONTESTER EN JUSTICE UN QUESTIONS / RÉPONSES DE LA CNIL Des organisations professionnelles ont demandé à la CNIL de modifier le contenu […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-15 Fiscal ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant de PME qui cède les titres de sa société avant de partir à la retraite peut, sous […]

Vie des affaires Date: 2022-06-15 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ASSIGNER UN CLIENT DANS LES TEMPS Face à un impayé, il ne faut pas […]

Social Date: 2022-06-15 Social EFFET D’UN TEMPS PARTIEL SANS CONTRAT ÉCRIT Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et indiquer la durée du […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-14 Fiscal ABATTEMENT SUR LES DONATIONS Pour le calcul des droits de donation, un abattement personnel est appliqué selon le lien de parenté […]

Social, Paye Date: 2024-10-01 Social,Paye DÉCALAGE DE LA PAYE : INFORMER L’URSSAF POUR SOUSCRIRE LA DSN LE 15 Les employeurs de 50 salariés et plus qui […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-30 Fiscal,Fiscal, MAJORATION DE 40 % Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration sont passibles d’une majoration de 40 % en […]

Vie des affaires Date: 2024-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, BAROMÈTRE FRANCE NUM 2024 SUR LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE : LES TPE/PME FAVORABLES AU DIGITAL France Num […]

Social, Paye Date: 2024-10-01 Social,Paye DÉCALAGE DE LA PAYE : INFORMER L’URSSAF POUR SOUSCRIRE LA DSN LE 15 Les employeurs de 50 salariés et plus qui […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-30 Fiscal,Fiscal, MAJORATION DE 40 % Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration sont passibles d’une majoration de 40 % en […]

Vie des affaires Date: 2024-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, BAROMÈTRE FRANCE NUM 2024 SUR LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE : LES TPE/PME FAVORABLES AU DIGITAL France Num […]