ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2022-06-14 Vie des affaires L’INDICE DE RÉPARABILITÉ ÉTENDU À DE NOUVEAUX PRODUITS Depuis le 1er janvier 2021, un indice de réparabilité doit […]

Social Date: 2022-06-14 Social INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS PRÉVUE PAR LE CONTRAT DE TRAVAIL Une salariée, embauchée comme VRP exclusif, réclamait des sommes au titre de […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-13 Fiscal ACOMPTE DE CFE Les redevables de la contribution foncière des entreprises (CFE) dont la cotisation s’est élevée à au moins 3 000 euros […]

Vie des affaires Date: 2022-06-13 Vie des affaires LA PRESCRIPTION DE L’ACTION CONTRE L’EMPRUNTEUR ET LA CAUTION Un couple n’ayant pas remboursé son prêt immobilier est […]

Social Date: 2022-06-13 Social, ÉLECTIONS DU CSE PAR VOTE ÉLECTRONIQUE EXCLUSIVEMENT L’employeur qui décide de recourir au seul vote électronique pour l’élection du comité social et […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-10 Fiscal EXONÉRATION EN ZFU Les entreprises installées en zones franches urbaines (ZFU) jusqu’au 31 décembre 2023 peuvent à certaines conditions profiter d’une exonération […]

Vie des affaires Date: 2022-06-10 Vie des affaires, CONSENTEMENT À LA RÉCEPTION D’IMPRIMÉS PUBLICITAIRES La loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021 a prévu d’interdire, […]

Social, Paye Date: 2022-06-10 Paye,Social DÉPOSER UN ACCORD D’INTÉRESSEMENT DANS LES DÉLAIS Les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales, […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-09 Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET CONTRATS DE TRAVAIL COURTS Les salaires sont ponctionnés à la source d’un prélèvement pratiqué par l’employeur […]

Social Date: 2024-09-30 Social,Social DÉMISSION OU LICENCIEMENT : LE JUGE DOIT TRANCHER Le chef cuisinier d’un restaurant ayant cessé de venir travailler, son employeur lui avait adressé […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-27 Fiscal,Fiscal INDEMNITÉ VERSÉE À UN SALARIÉ Lors de la vérification de comptabilité d’une société, l’administration requalifie en salaires certaines sommes versées à […]

Vie des affaires Date: 2024-09-27 Vie des affaires,Vie des affaires, OBSERVATOIRE DE LA TRÉSORERIE DES TPE/PME POUR LE 2e TRIMESTRE 2024 : DES IMPAYÉS EN HAUSSE Une […]

Social Date: 2024-09-30 Social,Social DÉMISSION OU LICENCIEMENT : LE JUGE DOIT TRANCHER Le chef cuisinier d’un restaurant ayant cessé de venir travailler, son employeur lui avait adressé […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-27 Fiscal,Fiscal INDEMNITÉ VERSÉE À UN SALARIÉ Lors de la vérification de comptabilité d’une société, l’administration requalifie en salaires certaines sommes versées à […]

Vie des affaires Date: 2024-09-27 Vie des affaires,Vie des affaires, OBSERVATOIRE DE LA TRÉSORERIE DES TPE/PME POUR LE 2e TRIMESTRE 2024 : DES IMPAYÉS EN HAUSSE Une […]