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Vie des affaires Date: 2022-06-09 Vie des affaires,Vie des affaires PRISE EN COMPTE DU VOTE DE L’ASSOCIÉ EXCLU PAR L’ASSEMBLÉE Un associé d’une SELARL est exclu […]

Social, Paye Date: 2022-06-09 Social,Paye DÉCLARER L’AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL EN DSN Le GIP-MDS est récemment revenu sur la marche à suivre pour déclarer […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-08 Fiscal SYSTÈME DU QUOTIENT Lorsqu’un contribuable a eu, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la disposition au cours d’une année d’un […]

Vie des affaires Date: 2022-06-08 Vie des affaires OBTENIR LA MENTION « MADE IN FRANCE » La mention « Made in France » peut être un atout pour les entreprises […]

Social Date: 2022-06-08 Social SUPPRIMER LE DÉLAI DE CARENCE ENTRE DEUX CDD L’employeur qui veut se faire succéder des CDD sur un même poste doit respecter […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-07 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon […]

Vie des affaires Date: 2022-06-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires QUALITÉ DE CONSOMMATEUR D’UN ACQUÉREUR DE PARTS SOCIALES L’action des professionnels pour […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-03 Fiscal EXONÉRATION EN ZONE DE REVITALISATION RURALE Les entreprises créées ou reprises en zone de revitalisation rurale ou ZRR jusqu’au 31 décembre […]

Vie des affaires Date: 2022-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCLARATION DU CONCUBIN DU CHEF D’ENTREPRISE Autrefois réservé au conjoint marié au chef d’entreprise ou lié […]

Social Date: 2024-09-27 Social PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ DES SALARIÉS EXPOSÉS À DES SUBSTANCES NOCIVES OU TOXIQUES Le préjudice d’anxiété est défini comme une situation d’inquiétude permanente de […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-26 Fiscal,Fiscal, DISPOSITIF PINEL La réduction d’impôt Pinel entrée en vigueur en 2014 prendra fin le 31 décembre prochain et il est probable qu’elle […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-26 Fiscal,Fiscal PROPOSITION DE RECTIFICATION Lorsqu’elle entend notifier des rappels d’impôt à un contribuable, l’administration doit lui adresser une proposition de rectification, ce […]

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