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Social Date: 2022-06-03 Social, ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : LOYAUTÉ DE L’EMPLOYEUR Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de cassation pose pour principe que c’est à celui […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-02 Fiscal ABATTEMENT JEUNES AGRICULTEURS Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition et bénéficiaires d’aides à l’installation des jeunes agriculteurs peuvent […]

Vie des affaires Date: 2022-06-02 Vie des affaires, CONTRÔLE TECHNIQUE DES MOTOS BIENTÔT OBLIGATOIRE ? Le contrôle technique des deux-roues motorisés ne devrait plus pouvoir être […]

Social Date: 2022-06-02 Social USAGE DE L’AIDE AU CONSEIL RH AUPRÈS D’UN AVOCAT La prestation d’aide au conseil en ressources humaines propose un accompagnement personnalisé aux […]

Fiscal TPE Date: 2022-06-01 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES PROFESSIONNELLES Les plus-values immobilières professionnelles à long terme sont imposées après application d’un abattement de 10 % par année […]

Vie des affaires Date: 2022-06-01 Vie des affaires LÉGALITÉ DES COOKIES WALLS Depuis le 31 mars 2021, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique […]

Social Date: 2022-06-01 Social, RUPTURE CONVENTIONNELLE ANNULÉE POUR MANOEUVRES La rupture conventionnelle doit reposer sur le consentement libre et mutuel de chacun. Si le consentement de […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-31 Fiscal TRAVAILLEURS FRONTALIERS Lors de la crise sanitaire, la France a conclu des accords amiables avec des pays limitrophes et notamment le […]

Vie des affaires Date: 2022-05-31 Vie des affaires, NOUVELLE AIDE AUX ENTREPRISES POUR LA FOURNITURE D’ÉNERGIE L’État poursuit son soutien aux entreprises affectées par la hausse […]

Social, Paye Date: 2024-09-26 Social,Paye INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN PRÉSENCE D’UN TIERS RESPONSABLE Deux salariés d’une société de sécurité ont été victimes d’un accident […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-25 Fiscal TAXE FONCIÈRE ET IMMEUBLE VACANT Une SCI possédant un immeuble à usage professionnel, qu’elle donne en location, sollicite un dégrèvement de […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-25 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT D’IS POUR LES PME Une PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros peut bénéficier du taux […]

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