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Social Date: 2022-05-31 Social SUIVI POST-PROFESSIONNEL DES ANCIENS SALARIÉS Un décret a remis à plat le mécanisme de suivi post-professionnel dont peuvent bénéficier les personnes inactives, […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-30 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une entreprise qui opte pour le crédit d’impôt recherche (CIR) peut prendre en compte dans la base de […]

Vie des affaires Date: 2022-05-30 Vie des affaires DISPARITION PROGRESSIVE DE L’EIRL La récente réforme du statut de l’entrepreneur individuel est entrée en vigueur le 15 […]

Social Date: 2022-05-30 Social, FAUTE LOURDE POUR DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE L’employeur ne peut pas réclamer des dommages et intérêts à l’encontre d’un salarié, sauf s’il parvient […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-27 Fiscal NOTION DE RÉMUNÉRATION EXCESSIVE Pour la détermination du résultat fiscal d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, les rémunérations versées […]

Vie des affaires Date: 2022-05-27 Vie des affaires TRANSFERT DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Le nouveau statut de l’entrepreneur crée un mode simplifié de transmission […]

Social Date: 2022-05-27 Social,Social FAIRE QUALIFIER UN CONTRAT DE CONTRAT DE TRAVAIL Dans une 1re affaire, un photographe avait travaillé pour une société de presse à […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-25 Fiscal TAXE POUR LA CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE La construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bureaux, de […]

Vie des affaires Date: 2022-05-25 Vie des affaires RENONCIATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À LA DISSOCIATION DES PATRIMOINES En vigueur depuis le 15 mai 2022, le nouveau statut […]

Social, Paye Date: 2024-09-25 Social,Social,Paye,Paye EXONÉRATIONS DE COTISATIONS POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est récemment doté de […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-24 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Le Conseil d’État a récemment jugé que les sushis frais, quels que soient leur conditionnement et leur lieu […]

Vie des affaires Date: 2024-09-24 Vie des affaires,Vie des affaires BILAN CONTRASTÉ DE LA SAISON TOURISTIQUE ESTIVALE 2024 C’est un bilan nuancé de la saison touristique […]

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