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Fiscal TPE Date: 2022-05-24 Fiscal FRANCHISE EN BASE DES AVOCATS Les petites entreprises bénéficient d’un régime spécifique en matière de TVA puisqu’elles ne sont pas tenues […]

Vie des affaires Date: 2022-05-24 Vie des affaires DOCUMENTS COMMERCIAUX DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL La récente réforme du statut de l’entrepreneur individuel est entrée en vigueur le […]

Social Date: 2022-05-24 Social, RUPTURE CONVENTIONNELLE SUIVIE D’UN DÉCÈS Un salarié et son employeur conviennent d’une rupture conventionnelle et signent, le 11 septembre 2015, une convention de […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-23 Fiscal JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires peuvent bénéficier d’allègements d’impôts et de cotisations sociales. Elles […]

Vie des affaires Date: 2022-05-23 Vie des affaires PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Avec une entrée en vigueur au 15 mai 2022, la récente réforme du statut […]

Social, Paye Date: 2022-05-23 Social,Social,Paye BARÈME MACRON APPLICABLE Lorsqu’un juge prud’homal estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et que le salarié n’est pas […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-20 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE ET PLATEFORMES DE DÉMATÉRIALISATION PARTENAIRES Les plateformes de dématérialisation vont avoir un rôle essentiel dans le dispositif de facturation […]

Vie des affaires Date: 2022-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ENREGISTRER UN ÉCHANGE TÉLÉPHONIQUE POUR PROUVER LA FORMATION D’UN CONTRAT L’enregistrement d’une conversation téléphonique […]

Social Date: 2022-05-20 Social LE SUICIDE D’UN SALARIÉ À SON DOMICILE PEUT VALOIR ACCIDENT DU TRAVAIL En principe, un accident est un accident du travail s’il […]

Social, Paye Date: 2024-09-24 Paye,Social ACCIDENT DU TRAVAIL ET TÉLÉTRAVAIL L’accident survenu pendant la pause déjeuner du télétravailleur est-il un accident du travail ? Pour les juges […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-23 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Le crédit d’impôt recherche (CIR) vise à soutenir l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Le ministère […]

Vie des affaires Date: 2024-09-23 Vie des affaires,Vie des affaires, BAROMÈTRE ACSEL 2024 : LES TPE/PME CONVAINCUES DE L’APPORT DU DIGITAL D’après la 8e édition du Baromètre […]

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