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Social Date: 2022-05-19 Social Q/R SUR LE MÉCANISME DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE H/F AUX POSTES DE DIRECTION La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité […]

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Fiscal TPE Date: 2022-05-17 Fiscal VALIDITÉ D’UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION Un contribuable cède en 2014 une parcelle de terrain à bâtir et reçoit deux ans plus […]

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Social, Paye Date: 2024-09-23 Social,Paye,Paye AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues récemment en région Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-20 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT OUTRE-MER Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt au titre d’investissements productifs neufs réalisés […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-20 Fiscal,Fiscal FRAUDE FISCALE Le législateur a renforcé son arsenal de lutte contre la fraude fiscale en créant un nouveau délit d’incitation à […]

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