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Fiscal TPE Date: 2022-05-16 Fiscal PAIEMENT FRACTIONNÉ DES DROITS DE SUCCESSION Le paiement des droits de succession peut être étalé sur 3 ans lorsque l’actif successoral est […]

Vie des affaires Date: 2022-05-16 Vie des affaires RÉSILIATION ET RÉTRACTATION SIMPLIFIÉES DES CONTRATS D’ASSURANCE Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a émis le 29 […]

Social Date: 2022-05-16 Social,Social TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : PREMIÈRES ÉLECTIONS DU 9 AU 16 MAI 2022 Les travailleurs des plateformes de mise en relation par voie […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-13 Fiscal PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS Lorsqu’une entreprise constate que l’ensemble des produits qu’elle détient en stock à la date de clôture […]

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Fiscal TPE Date: 2022-05-12 Fiscal REVENUS FONCIERS Un propriétaire qui donne en location un logement nu peut déduire de ses revenus fonciers les charges afférentes à […]

Vie des affaires Date: 2022-05-12 Vie des affaires,Vie des affaires UN CAUTIONNEMENT MAL RÉDIGÉ Applicable aux garanties consentis à partir du 1er janvier 2022, la récente […]

Social Date: 2022-05-12 Social, DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DANS LA BDESE La loi climat et résilience du 22 août 2021 a intégré la question environnementale dans les […]

Social Date: 2024-09-20 Social CONTESTER LA DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL SURNUMÉRAIRE Les syndicats peuvent désigner au sein des entreprises des délégués syndicaux. La désignation peut venir […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-19 Fiscal,Fiscal,Fiscal TAUX DE FISCALITÉ LOCALE VOTÉS EN 2024 La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier une étude comparée des […]

Vie des affaires Date: 2024-09-19 Vie des affaires,Vie des affaires, Semaine européenne du développement durable 2024 : la DGCCRF organise trois Matinales sur la consommation durable Favoriser […]

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