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Fiscal TPE Date: 2022-05-11 Fiscal REVENUS AGRICOLES La définition des bénéfices de l’exploitation agricole a été étendue par la dernière loi de finances. Sont désormais considérés […]

Vie des affaires Date: 2022-05-11 Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PRÉVUE DANS UN PACTE D’ASSOCIÉS Pour être valable, une clause de non-concurrence consentie […]

Social, Paye Date: 2022-05-11 Paye,Social 75 844 EUROS D’HEURES SUP. À UN CADRE NON DIRIGEANT Pour qu’un cadre soit considéré comme cadre dirigeant d’une entreprise, il […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-10 Fiscal OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL Lorsqu’un contribuable fait opposition au contrôle de l’administration fiscale, celle-ci peut évaluer d’office ses bases d’imposition. Le […]

Vie des affaires Date: 2022-05-10 Vie des affaires,Vie des affaires UN SALARIÉ ASSIGNÉ DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE Une SARL révoque son gérant pour avoir créé, […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-09 Fiscal CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE Un entrepreneur individuel cède le fonds de commerce qu’il exploitait à une SARL dont il détient […]

Vie des affaires Date: 2022-05-09 Vie des affaires DÉROGATIONS TEMPORAIRES AUX OBLIGATIONS D’ÉTIQUETAGE Les difficultés actuelles d’approvisionnement obligent les industriels de l’agroalimentaire à modifier temporairement les […]

Social, Paye Date: 2022-05-09 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD L’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le taux plancher de l’allocation employeur […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-06 Fiscal FRAIS DES BÉNÉVOLES D’ASSOCIATION Les particuliers bénévoles d’une association qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de celle-ci et qui […]

Social, Paye Date: 2024-09-19 Paye,Social MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, ou de la […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-18 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce taux […]

Vie des affaires Date: 2024-09-18 Vie des affaires,Vie des affaires, Première étape du Tour France Num à Toulouse le 23 septembre Le Tour France Num est une […]

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