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Vie des affaires Date: 2022-05-09 Vie des affaires DÉROGATIONS TEMPORAIRES AUX OBLIGATIONS D’ÉTIQUETAGE Les difficultés actuelles d’approvisionnement obligent les industriels de l’agroalimentaire à modifier temporairement les […]

Social, Paye Date: 2022-05-09 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD L’augmentation du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le taux plancher de l’allocation employeur […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-06 Fiscal FRAIS DES BÉNÉVOLES D’ASSOCIATION Les particuliers bénévoles d’une association qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de celle-ci et qui […]

Vie des affaires Date: 2022-05-06 Vie des affaires,Vie des affaires ACTION EN RÉDUCTION D’UNE DONATION PAR UN HÉRITIER EN FAILLITE Placé en liquidation judiciaire, le chef […]

Social Date: 2022-05-06 Social,Social TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : DÉSIGNATION ET PROTECTION DE LEURS REPRÉSENTANTS Une ordonnance du 21 avril 2021 a mis en place un cadre de […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-05 Fiscal EXONÉRATION EN ZFU Les entreprises qui exercent leur activité dans une ou plusieurs zones franches urbaines (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, […]

Vie des affaires Date: 2022-05-05 Vie des affaires L’INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS EN HAUSSE L’indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour réviser les […]

Social Date: 2022-05-05 Social FORMULAIRE UNIQUE POUR TOUS LES ARRÊTS DE TRAVAIL Les employeurs ne recevront plus qu’un Cerfa unique, quel que soit le motif de […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-04 Fiscal TAUX DE TVA ET HANDISPORT Certains équipements permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique en compétition […]

Social, Paye Date: 2024-09-19 Paye,Social MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, ou de la […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-18 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce taux […]

Vie des affaires Date: 2024-09-18 Vie des affaires,Vie des affaires, Première étape du Tour France Num à Toulouse le 23 septembre Le Tour France Num est une […]

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