ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2022-05-04 Vie des affaires, LES AIDES AU BTP FACE À LA CRISE UKRAINIENNE Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) […]

Social Date: 2022-05-04 Social PROMESSE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT DES POURPARLERS Lorsqu’un employeur, après avoir déterminé avec un candidat à l’embauche son emploi, sa rémunération […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-03 Fiscal IFI ET CONCUBINAGE NOTOIRE En matière d’ISF comme en matière d’IFI, les personnes mariées, liées par un PACS ou vivant en […]

Vie des affaires Date: 2022-05-03 Vie des affaires, CRISE UKRAINIENNE : SOUTIEN FINANCIER AU TRANSPORT ROUTIER Un éventail de mesures a déjà été déployé par les […]

Social Date: 2022-05-03 Social,Social PLAISANTERIE SEXISTE ET LIBERTÉ D’EXPRESSION En 2017, l’humoriste « Tex », par ailleurs présentateur du jeu télévisé « Les Z’amours », avait […]

Fiscal TPE Date: 2022-05-02 Fiscal NOUVELLES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ORGANISMES BÉNÉFICIAIRES DE DONS De nouvelles obligations déclaratives s’imposent dorénavant aux organismes bénéficiaires de dons pour lesquels […]

Vie des affaires Date: 2022-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires QUALITÉ DE CONSOMMATEUR D’UN DEMANDEUR D’EMPLOI La qualité de consommateur est reconnue à toute personne physique […]

Social, Paye Date: 2022-05-02 Paye,Social SMIC ET MINIMUM GARANTI OFFICIELLEMENT REVALORISÉS Un arrêté du 19 avril 2022 officialise la revalorisation du SMIC et du minimum garanti. En […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-29 Fiscal ANNULATION D’UNE VENTE DE TITRES En cas de cession de valeurs mobilières, c’est le transfert de propriété qui déclenche l’imposition de […]

Social Date: 2024-09-18 Social,Social DÉPOSER LES CANDIDATURES À L’ÉLECTION DU CSE DANS LES DÉLAIS Une salariée, qui était convoquée à un entretien préalable au licenciement, avait […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-17 Fiscal,Fiscal, RENDEMENT DE LA TVA La TVA est la première recette fiscale de l’État. Or, une partie de l’impôt échappe à l’administration […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-17 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant qui cède l’intégralité des titres de sa société au moment de son départ en retraite peut, sous […]

Social Date: 2024-09-18 Social,Social DÉPOSER LES CANDIDATURES À L’ÉLECTION DU CSE DANS LES DÉLAIS Une salariée, qui était convoquée à un entretien préalable au licenciement, avait […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-17 Fiscal,Fiscal, RENDEMENT DE LA TVA La TVA est la première recette fiscale de l’État. Or, une partie de l’impôt échappe à l’administration […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-17 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant qui cède l’intégralité des titres de sa société au moment de son départ en retraite peut, sous […]