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Vie des affaires Date: 2022-04-29 Vie des affaires SAISIE SUR COMPTE BANCAIRE Lorsqu’une saisie est pratiquée sur un compte bancaire, la banque est tenue de déclarer […]

Social Date: 2022-04-29 Social,Social, LE SALARIÉ NE PEUT PAS DÉMÉNAGER TROP LOIN Un salarié employé depuis plusieurs années dans une entreprise située dans les Yvelines, en […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-28 Fiscal PLUS-VALUE DE CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un contribuable acquiert un terrain à bâtir en mars 2011, y édifie une maison […]

Vie des affaires Date: 2022-04-28 Vie des affaires ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES L’Ukraine et la Russie sont les principaux producteurs européens d’huile de tournesol, ingrédient très […]

Social Date: 2022-04-28 Social LICENCIEMENT DANS UNE ASSOCIATION Qui a le pouvoir de mener une procédure de licenciement et de prendre la décision de licencier ? La […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-27 Fiscal CONTRIBUTION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Une entreprise loue pour partie des bâtiments dont elle est propriétaire à des entreprises tierces et conserve […]

Vie des affaires Date: 2022-04-27 Vie des affaires, PROLONGATION DE L’AIDE « RENFORT » POUR LES DISCOTHÈQUES Une aide financière dite « renfort » bénéficie aux entreprises ayant subi une […]

Social, Paye Date: 2022-04-27 Social,Paye DÉPART EN CONGÉS SANS DEMANDE NI AUTORISATION Un salarié ne décide pas seul de ses dates de congés payés. Peut-il partir […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-26 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui optent pour le crédit d’impôt recherche (CIR) doivent retrancher de la base de calcul du […]

Social Date: 2024-09-17 Social MENER L’ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUEL Une salariée a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à des […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-16 Fiscal,Fiscal DÉLAI DE REPRISE La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (ou PAS) s’est accompagnée […]

Vie des affaires Date: 2024-09-16 Vie des affaires,Vie des affaires La Banque de France publie une web-série pour soutenir l’entrepreneuriat féminin Dans le cadre du Plan […]

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