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Vie des affaires Date: 2022-04-26 Vie des affaires, UN CERTIFICAT DE CYBERSÉCURITÉ POUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES Les opérateurs de plateforme en ligne sont déjà tenus d’une […]

Social Date: 2022-04-26 Social NON DÉMARCHAGE ET NON-CONCURRENCE Un ingénieur qui travaillait dans une société de conseil s’était contractuellement engagé « à ne pas solliciter et à […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-25 Fiscal DÉCLARATION DES REVENUS 2022 Après la constatation d’écarts de préremplissage de la déclaration de revenus 2022, le service de déclaration en […]

Vie des affaires Date: 2022-04-25 Vie des affaires RÉVOCATION D’UN GÉRANT DE SARL Si la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, elle […]

Social, Paye Date: 2022-04-25 Paye,Social PROLONGATION ET ADAPTATION DE L’APLD Une ordonnance prolonge de 6 mois l’activité partielle de longue durée qui s’applique donc aux accords […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-22 Fiscal TASCOM ET COMMERCE EN LIGNE La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par les établissements de commerce de détail […]

Vie des affaires Date: 2022-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires ENGAGEMENT PRIS PAR UN SALARIÉ AU NOM DE SA SOCIÉTÉ Dans le cadre des relations d’affaires […]

Social Date: 2022-04-22 Social NULLITÉ DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN HEURES Un employeur avait conclu avec un salarié une convention de forfait prévoyant 198,67 heures […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-21 Fiscal AIDE EXCEPTIONNELLE « CARBURANT » ET TVA Le fisc vient de confirmer que, à l’instar des aides octroyées durant la crise […]

Social, Paye Date: 2024-09-16 Social,Paye VLU : MODIFICATION DE L’ADHÉSION À L’AGIRC-ARRCO Les entreprises à établissements multiples de moins de 250 salariés peuvent être autorisées, sous conditions, […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-13 Fiscal,Fiscal TVA ET REPRÉSENTANT FISCAL Les entreprises non établies dans un État de l’Union européenne doivent, pour les besoins des opérations qu’elles […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-13 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT PINEL Il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu dite Pinel jusqu’au 31 décembre prochain. Cet avantage […]

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