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Vie des affaires Date: 2022-04-21 Vie des affaires, UN PGE AU SECOURS DES ENTREPRISES AFFECTÉES PAR LA CRISE UKRAINIENNE Instauré pour aider les entreprises à faire […]

Social Date: 2022-04-21 Social, RAPPORT DE L’OIT SUR LE BARÈME « MACRON » Un rapport de l’organisation internationale du travail a été mis en lumière lors de l’audience […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-20 Fiscal DISPOSITIF « LOUER ABORDABLE » Les propriétaires bailleurs donnant un logement en location nue dans le cadre d’une convention signée avec […]

Vie des affaires Date: 2022-04-20 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE EN LIGNE DE BILLETS ET DROIT DE RÉTRACTATION Lorsqu’un organisateur de concert vend en ligne […]

Social Date: 2022-04-20 Social, LICENCIEMENT POUR FAUTE : INFORMATIONS COMMUNIQUÉES SUR LINKEDIN Un salarié employé en tant que responsable dans le secteur recherche et développement avait […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-19 Fiscal LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE DÉCLARATION 2022 Lors d’une conférence le 7 avril dernier, le directeur général des Finances publiques a […]

Vie des affaires Date: 2022-04-19 Vie des affaires, DES AIDES « COÛTS FIXES » POUR LES ASSOCIATIONS Depuis mars 2021, l’aide « coûts fixes » et […]

Social Date: 2022-04-19 Social, RUPTURE CONVENTIONNELLE : FAIRE HOMOLOGUER PAR TÉLÉSERVICE Toute rupture conventionnelle conclue entre l’employeur et le salarié doit être soumise au DREETS pour […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-15 Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE La plus-value de cession d’un logement, qui constitue la résidence principale du cédant au jour de […]

Social Date: 2024-09-13 Social,Social BTP : CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS Le ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d’informations des travailleurs détachés […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-12 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal RÉGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR Les exploitants individuels relevant d’un régime micro d’imposition peuvent, sous certaines conditions, opter pour le versement fiscal libératoire […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-12 Fiscal,Fiscal TRANSFERT DE DÉFICITS En cas de fusion bénéficiant du régime de faveur, les déficits antérieurs non encore déduits subis par la […]

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