ACTUALITÉS


Vie des affaires


15 avril 2022

FRAUDE AU RIB

Vie des affaires Date: 2022-04-15 Vie des affaires FRAUDE AU RIB Une récente alerte de la profession notariale met en garde contre une recrudescence des tentatives […]
15 avril 2022

FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Social Date: 2022-04-15 Social, FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE L’employeur et le salarié peuvent se mettre d’accord pour rompre à l’amiable un CDI, via une rupture […]
14 avril 2022

SOLIDARITÉ DANS LE PAIEMENT DES IMPÔTS

Fiscal TPE Date: 2022-04-14 Fiscal SOLIDARITÉ DANS LE PAIEMENT DES IMPÔTS Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, un donneur d’ordre peut voir […]
14 avril 2022

RÉSILIATION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS

Vie des affaires Date: 2022-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires RÉSILIATION D’UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS Quand une personne conclut un contrat, qu’elle ne respecte pas […]
14 avril 2022

LE BARÈME MACRON EN QUESTION

Social Date: 2022-04-14 Social,Social,Social LE BARÈME MACRON EN QUESTION Pour les licenciements prononcés depuis le 24 septembre 2017, le code du travail fixe un barème d’indemnisation – […]
13 avril 2022

RECHERCHE D’UNE SUCCESSION VACANTE

Fiscal TPE Date: 2022-04-13 Fiscal RECHERCHE D’UNE SUCCESSION VACANTE Chaque année, des milliers de successions sont déclarées vacantes parce que personne ne les a réclamées. La […]
13 avril 2022

INTERDICTION DE CHAUFFER LES TERRASSES SUR LE DOMAINE PUBLIC

Vie des affaires Date: 2022-04-13 Vie des affaires, INTERDICTION DE CHAUFFER LES TERRASSES SUR LE DOMAINE PUBLIC Initialement prévue courant 2021, l’interdiction de chauffer les terrasses […]
13 avril 2022

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS LE BOSS

Social, Paye Date: 2022-04-13 Paye,Social PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS LE BOSS Le Bulletin officiel de la sécurité sociale consacre désormais une rubrique dédiée à la protection […]
12 avril 2022

DÉDUCTION DE LA PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE À UN PARENT

Fiscal TPE Date: 2022-04-12 Fiscal DÉDUCTION DE LA PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE À UN PARENT Les enfants qui viennent en aide à leurs parents privés de ressources […]

Fiscal TPE


12 septembre 2024

RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV

Social Date: 2024-09-12 Social RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV La Caisse nationale d’assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet […]
11 septembre 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-09-11 Fiscal,Fiscal TAXE FONCIÈRE La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier. À l’occasion d’une […]
11 septembre 2024

ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE

Vie des affaires Date: 2024-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires, ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du […]

Social


12 septembre 2024

RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV

Social Date: 2024-09-12 Social RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV La Caisse nationale d’assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet […]
11 septembre 2024

TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2024-09-11 Fiscal,Fiscal TAXE FONCIÈRE La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier. À l’occasion d’une […]
11 septembre 2024

ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE

Vie des affaires Date: 2024-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires, ATTESTATION D’IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du […]
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