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Vie des affaires Date: 2022-04-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires INFORMATION DES CONSOMMATEURS DANS LA VENTE À DISTANCE Avant de conclure un contrat de […]

Social, Paye Date: 2022-04-12 Paye,Social,Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié une […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-11 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR CONGÉ DE L’EXPLOITANT AGRICOLE Le crédit d’impôt pour remplacement d’un exploitant agricole pendant les congés a été prorogé […]

Vie des affaires Date: 2022-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2022 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques […]

Social, Paye Date: 2022-04-11 Social,Paye FIN DU ZÉRO RESTE À CHARGE POUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE Jusqu’au 31 mars 2022, certains employeurs ont bénéficié du système d’activité partielle renforcée, avec […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-08 Fiscal PERQUISITIONS FISCALES Lorsqu’il existe des présomptions d’agissements frauduleux de la part d’un contribuable, l’autorité judiciaire peut autoriser le fisc à effectuer […]

Vie des affaires Date: 2022-04-08 Vie des affaires, RÉFÉRENTIELS DE LA CNIL POUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES Dépourvus de caractère obligatoire, les référentiels de la […]

Social Date: 2022-04-08 Social RUPTURE IRRÉGULIÈRE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE : DE QUOI EST REDEVABLE L’EMPLOYEUR ? Passé la période d’essai pendant laquelle la rupture est libre, le contrat […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient à certaines conditions d’une franchise des impôts commerciaux […]

Social Date: 2024-09-11 Social,Social AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L’ASSURANCE MALADIE Un décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-10 Fiscal TVA ET PARAHÔTELLERIE Depuis le 1er janvier 2024, le régime de TVA applicable à l’hébergement dans le secteur hôtelier et dans le […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-10 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE D’INVESTISSEMENTS DANS L’INDUSTRIE VERTE (C3IV) Un nouveau crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte dit […]

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