ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2022-04-07 Vie des affaires MANQUEMENT D’UN AGENT GÉNÉRAL D’ASSURANCE À SON DEVOIR DE CONSEIL Assigné en justice par un client qui se […]

Social Date: 2022-04-07 Social,Social FAUTE GRAVE COMMISE PENDANT UNE MISE À PIED CONSERVATOIRE Le licenciement pour faute grave d’un salarié est justifié, même si cette faute […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-06 Fiscal EXONÉRATION DE TVA DES ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT SPORTIF Le code général des impôts prévoit que les recettes tirées de leçons ou de […]

Vie des affaires Date: 2022-04-06 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2020 L’INSEE a publié les indices du […]

Social Date: 2022-04-06 Social, DÉLÉGUÉ SYNDICAL DANS UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIÉS Dans une entreprise de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif dans […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-05 Fiscal PEA ET RÉDUCTION IR-PME Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils souscrivent au capital d’une PME. Par […]

Vie des affaires Date: 2022-04-05 Vie des affaires, AIDES AUX ENTREPRISES FACE À LA CRISE UKRAINIENNE Avant même d’avoir pu se réjouir d’une éclaircie sur le […]

Social Date: 2022-04-05 Social TRANSITIONS COLLECTIVES : MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES COÛTS DE FORMATION PAR L’ÉTAT Le dispositif Transitions collectives permet de financer des formations de […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-04 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL La réduction d’impôt accordée aux particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif dans le cadre du dispositif Pinel a […]

Social Date: 2024-09-10 Social SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT » Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-09 Fiscal MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DES AGRICULTEURS Du fait de conditions climatiques exceptionnelles, certains exploitants agricoles ont subi cette année d’importantes […]

Vie des affaires Date: 2024-09-09 Vie des affaires,Vie des affaires UN PRÊT FLASH POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE Bpifrance, partenaire France Num, propose une solution de financement […]

Social Date: 2024-09-10 Social SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT » Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-09 Fiscal MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DES AGRICULTEURS Du fait de conditions climatiques exceptionnelles, certains exploitants agricoles ont subi cette année d’importantes […]

Vie des affaires Date: 2024-09-09 Vie des affaires,Vie des affaires UN PRÊT FLASH POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE Bpifrance, partenaire France Num, propose une solution de financement […]