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Vie des affaires Date: 2022-04-04 Vie des affaires RECOUVREMENT DU PRIX D’UNE CESSION DE PARTS SOCIALES Lorsqu’une décision de justice oblige une personne à payer une […]

Social Date: 2022-04-04 Social COVID-19 : REPORT DES VISITES MÉDICALES Dès la première période d’état d’urgence, un dispositif de report des visites médicales avait été mis en […]

Fiscal TPE Date: 2022-04-01 Fiscal CONSÉQUENCES FISCALES DU BREXIT POUR LES PARTICULIERS Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers par l’Union […]

Vie des affaires Date: 2022-04-01 Vie des affaires BILAN D’ACTIVITÉ 2021 DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES Le Médiateur des entreprises a présenté son bilan d’activité pour 2021, […]

Social, Paye Date: 2022-04-01 Paye,Social FRAIS DE MOBILITÉ PROFESSIONNELLE Lorsque l’employeur rembourse des frais engagés par le salarié pour sa mobilité professionnelle, ce remboursement est exclu […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-31 Fiscal TRANSMISSION DE TITRES À UNE FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE Une fondation reconnue d’utilité publique peut recevoir et détenir des actions ou […]

Vie des affaires Date: 2022-03-31 Vie des affaires, UNE AIDE POUR LES FOIRES ET SALONS Une nouvelle aide vient d’être instaurée en vue de renforcer l’attractivité […]

Social Date: 2022-03-31 Social NOUVELLE DÉFINITION DU HARCÈLEMENT SEXUEL À partir du 31 mars 2022, le code du travail se rapproche des dispositions du code pénal pour définir […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-30 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT AGRICULTURE BIOLOGIQUE Les entreprises agricoles peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique lorsqu’au moins 40 % de leurs […]

Social Date: 2024-09-09 Social,Social VIRUS MPOX : PRÉCONISATIONS EN CAS DE SALARIÉ CONTAMINÉ Si le Mpox est une maladie transmise de l’animal à l’humain, elle se […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-06 Fiscal,Fiscal DÉMÉNAGEMENT DE SIÈGE SOCIAL Une société peut contester les suppléments d’imposition mis à sa charge dans un délai de 2 mois […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-06 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède sa résidence principale peut, sous certaines conditions, être exonéré d’imposition sur la […]

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