ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2022-03-30 Vie des affaires RÉVISION DU LOYER D’UN BAIL COMMERCIAL Dans le cadre de la révision périodique des loyers commerciaux, l’indice de […]

Social, Paye Date: 2022-03-30 Paye,Paye,Social TAUX DE COTISATION MALADIE EN ALSACE MOSELLE Contrairement au cas général, une cotisation salariale supplémentaire reste due sur la rémunération des […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-29 Fiscal CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible est […]

Vie des affaires Date: 2022-03-29 Vie des affaires, ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE UKRAINIENNE Un certain nombre d’entreprises voient leur activité affectée par le conflit en […]

Social Date: 2022-03-29 Social,Social NOUVEAUX RENDEZ-VOUS MÉDICAUX La loi Santé au travail complète le suivi médical des salariés. Pour les arrêts de travail en cours le […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-28 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME Les particuliers qui souscrivent au capital de PME en direct ou via un fonds […]

Vie des affaires Date: 2022-03-28 Vie des affaires REPORT DE LA DATE LIMITE POUR DEMANDER L’AIDE « LOYER » Commerces bénéficiaires de l’aide relative aux loyers et charges, […]

Social Date: 2022-03-28 Social,Social NOUVELLES RÈGLES POUR LES VISITES MÉDICALES De nouvelles règles vont s’appliquer aux visites de reprise et pré-reprise, pour les arrêts de travail […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-25 Fiscal SALARIÉ ENVOYÉ À L’ÉTRANGER PAR SON EMPLOYEUR Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés à l’étranger par leur employeur peuvent, […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-05 Fiscal,Fiscal, LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME Dans le cadre de l’adoption de la dernière loi de finances, un amendement visant à durcir […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-05 Fiscal,Fiscal, DIVORCE ET CESSION D’IMMEUBLE Dans cette affaire, des époux séparés de biens, ayant acquis un immeuble à hauteur de la moitié […]

Social Date: 2024-09-05 Social UN GUIDE SUR LE MAINTIEN DES SENIORS EN EMPLOI L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a mis en ligne […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-05 Fiscal,Fiscal, LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME Dans le cadre de l’adoption de la dernière loi de finances, un amendement visant à durcir […]

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