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Vie des affaires Date: 2022-03-25 Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE En l’absence de clause expresse dans l’acte, la vente d’un fonds de commerce […]

Social Date: 2022-03-25 Social, RECOURS À DES PRESTATAIRES EXTÉRIEURS APRÈS UNE SUPPRESSION DE POSTE Une salariée occupant un poste de professeur avait été licenciée pour motif […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-24 Fiscal DÉCLARATION DE CESSION DES DROITS SOCIAUX EN LIGNE Depuis juin 2021, il est possible de déclarer en ligne un don manuel […]

Vie des affaires Date: 2022-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires PROCÉDURE D’INJONCTION DE PAYER Simplifiant la procédure d’injonction de payer, un décret du 11 octobre 2021 […]

Social Date: 2022-03-24 Social, FAUTE GRAVE ET SALARIÉ ABSENT : QUEL DÉLAI RESPECTER ? La faute grave d’un salarié étant celle qui rend impossible le maintien […]

Vie des affaires Date: 2022-03-23 Vie des affaires RÉVOCATION D’UN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SAS Le directeur général d’une société par actions simplifiée (SAS) est révoqué de […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-23 Fiscal FRAIS PROFESSIONNELS ENGAGÉS AU TITRE DU TÉLÉTRAVAIL EN 2021 Comme en 2020, de nombreux salariés ont été amenés à télétravailler en […]

Social Date: 2022-03-23 Social, LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE : MOTIF INVOQUÉ DANS LA LETTRE DE RUPTURE Un salarié est promu en qualité de « directeur d’exploitation général ». […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-22 Fiscal OUVERTURE DU SITE PORTAILPRO.GOUV.FR Les entreprises disposent depuis le début du mois de mars 2022 du nouveau site Portailpro.gouv.fr destiné à […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-04 Fiscal AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Les travaux de construction effectués sur un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un […]

Vie des affaires Date: 2024-09-04 Vie des affaires,Vie des affaires, 14e ÉDITION DU VOLET i-NOV : LES CANDIDATURES SONT OUVERTES La 14e édition du volet i-Nov […]

Social, Paye Date: 2024-09-04 Social,Paye,Paye,Social ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé pour principe que […]

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