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Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-03-22 Vie des affaires,Patrimoine, VENTE IMMOBILIÈRE : RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR PAR EMAIL Le particulier qui se porte acquéreur d’un local d’habitation […]

Social Date: 2022-03-22 Social GUIDE POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À LA GROSSESSE Les discriminations relatives à la grossesse sont encore une réalité, c’est d’ailleurs […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-21 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE L’ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021 prévoit une obligation de réception des factures électroniques à compter du 1er juillet […]

Vie des affaires Date: 2022-03-21 Vie des affaires RÉSILIATION DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR Visant davantage de transparence dans le marché de l’assurance emprunteur, une loi récente instaure […]

Social Date: 2022-03-21 Social PASS VACCINAL SUSPENDU ET FIN DU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE EN ENTREPRISE Conformément à ce qu’avait annoncé le Premier ministre, un décret […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-18 Fiscal BILAN 2021 DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le 3 mars dernier, le ministre Olivier Dussopt a présenté les chiffres de […]

Vie des affaires Date: 2022-03-18 Vie des affaires ACTION DE L’ACQUÉREUR D’UNE SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION CONTRE SON DIRIGEANT Lorsqu’une société est en procédure collective, les poursuites […]

Social, Paye Date: 2022-03-18 Paye,Social MAINTIEN DES AIDES COVID-19 DE L’AGEFIPH Depuis avril 2020, l’AGEFIPH met en oeuvre des mesures exceptionnelles pour soutenir l’emploi des personnes handicapées. […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-17 Fiscal DISPOSITIF PINEL Le bénéfice de la réduction d’impôt Pinel suppose de satisfaire à un certain nombre de conditions concernant notamment les […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-03 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence récente du Conseil d’État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral […]

Vie des affaires Date: 2024-09-03 Vie des affaires,Vie des affaires, 20 ENTREPRISES SÉLECTIONNÉES POUR PRÉSENTER LEURS INNOVATIONS EN MARGE DES JEUX PARALYMPIQUES DE PARIS À la […]

Social, Paye Date: 2024-09-03 Paye,Social BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un dispositif dit de « bonus-malus » s’applique, depuis le 1er septembre 2022, à la cotisation patronale d’assurance chômage […]

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