ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2022-03-17 Paye,Social CHANGER LES DATES DES CONGÉS C’est un accord d’entreprise ou d’établissement, à défaut une convention ou un accord de branche, qui […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-16 Fiscal INDEMNISATION DES « AVISEURS FISCAUX » Afin de mieux lutter contre la fraude fiscale, le fisc est autorisé à indemniser les personnes qui […]

Vie des affaires Date: 2022-03-16 Vie des affaires PAS DE CONCILIATION OBLIGATOIRE POUR LES CONSOMMATEURS Une décision de justice vient de rappeler que, dans un contrat […]

Social Date: 2022-03-16 Social,Social, MISE À PIED CONSERVATOIRE ET FAUTE GRAVE Selon les juges, la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-15 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES Les particuliers, qui cèdent jusqu’au 31 décembre 2022 des biens immobiliers à un organisme en charge du logement social, peuvent […]

Vie des affaires Date: 2022-03-15 Vie des affaires POURSUITES CONTRE UN ÉPOUX CO-EMPRUNTEUR APRÈS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SON CONJOINT L’époux commun en biens qui a […]

Social, Paye Date: 2022-03-15 Social,Paye,Social,Paye,Paye,Social MESURES SOCIALES DE LA LOI « 3DS » La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite loi « 3DS », comporte […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-14 Fiscal INVESTISSEMENT DANS L’IMMOBILIER LOCATIF Les contribuables ayant acquis un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier […]

Vie des affaires Date: 2022-03-14 Vie des affaires PARASITISME CONDAMNABLE MÊME SANS FINALITÉ ÉCONOMIQUE Le parasitisme est une forme de concurrence déloyale. Il recouvre les comportements […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-02 Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Un contribuable qui constate qu’il a commis une erreur en télédéclarant ses revenus 2023 […]

Vie des affaires Date: 2024-09-02 Vie des affaires,Vie des affaires, UN PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT À L’EXPORT POUR LES MÉTIERS D’ART Dans le cadre de la stratégie nationale […]

Social, Paye Date: 2024-09-02 Paye,Social,Paye AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-02 Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Un contribuable qui constate qu’il a commis une erreur en télédéclarant ses revenus 2023 […]

Vie des affaires Date: 2024-09-02 Vie des affaires,Vie des affaires, UN PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT À L’EXPORT POUR LES MÉTIERS D’ART Dans le cadre de la stratégie nationale […]

Social, Paye Date: 2024-09-02 Paye,Social,Paye AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de […]