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Social, Paye Date: 2022-03-14 Social,Paye DOETH 2021 À SOUSCRIRE EN 2022 L’URSSAF a indiqué que la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés devrait désormais […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-11 Fiscal LOCATIONS EXONÉRÉES D’IMPÔT Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont, sous deux conditions, exonérées d’impôt […]

Vie des affaires Date: 2022-03-11 Vie des affaires DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF DES RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS Le juge de cassation vient de préciser le champ d’application de l’article […]

Social Date: 2022-03-11 Social,Social CONGÉ D’ADOPTION AJUSTÉ La loi visant à réformer l’adoption modifie le régime du congé d’adoption et du congé de 3 jours dont […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-10 Fiscal TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants est applicable dans certaines communes sur des logements habitables volontairement […]

Vie des affaires Date: 2022-03-10 Vie des affaires LA FRAUDE CARTE BANCAIRE EN BAISSE Dans une récente présentation, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement […]

Social Date: 2022-03-10 Social INDEX DE L’ÉGALITÉ : NOUVELLES OBLIGATIONS DE PUBLICATION Les entreprises d’au moins 50 salariés publient leur index de l’égalité professionnelle au plus tard […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-09 Fiscal SOUSCRIPTION AU CAPITAL D’ENTREPRISES DE PRESSE Les particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse peuvent, sous certaines conditions, profiter d’une […]

Vie des affaires Date: 2022-03-09 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE PRODUITS RECONDITIONNÉS Axée sur les objectifs de réduction de déchets et de lutte contre […]

Vie des affaires Date: 2024-08-02 Vie des affaires, AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Le décret […]

Social, Paye Date: 2024-08-02 Paye,Social PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT L’employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et […]

Vie des affaires Date: 2024-08-01 Vie des affaires, TPE/PME DU BTP : AIDE POUR « COMPENSER » LE PRIX ÉLEVÉ DU GAZOLE NON ROUTIER Compte tenu du niveau élevé […]

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