ACTUALITÉS

Social Date: 2022-03-09 Social, RUPTURES CONVENTIONNELLES AYANT UNE CAUSE ÉCONOMIQUE En cas de licenciement collectif pour motif économique, la procédure n’est pas la même selon le […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-08 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT Les opérations d’aménagement, de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments et installations sont, sauf exonération, soumises à une taxe […]

Vie des affaires Date: 2022-03-08 Vie des affaires, UNE AIDE CONSOLIDATION POUR LES JEUNES ENTREPRISES Début février dernier, le Gouvernement instaurait une nouvelle aide dite « […]

Social Date: 2022-03-08 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET ZÉRO RESTE À CHARGE PROLONGÉ POUR CERTAINS EMPLOYEURS Dans le système d’activité partielle renforcée dit du « zéro reste à […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-07 Fiscal,Fiscal BARÈME KILOMÉTRIQUE 2021 Comme le Premier ministre l’avait promis fin janvier, le barème kilométrique servant à évaluer les frais de déplacement […]

Vie des affaires Date: 2022-03-07 Vie des affaires CAUTIONNEMENT D’UN ÉPOUX SÉPARÉ DE BIENS Un cautionnement souscrit par une personne physique au profit d’un professionnel peut […]

Social Date: 2022-03-07 Social FIN DU MASQUE DANS LES LIEUX SOUMIS AU PASS VACCINAL Depuis le 28 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-04 Fiscal INVESTISSEMENT OUTRE-MER DANS L’IMMOBILIER Les entreprises soumises à l’IS exerçant leur activité outre-mer et qui investissent dans l’immobilier peuvent, sous certaines […]

Vie des affaires Date: 2022-03-04 Vie des affaires BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2021 Au cours de l’année passée, les ventes en ligne ont affiché […]

Social Date: 2024-08-01 Social HARCÈLEMENT D’UN RP : ACTION DU SYNDICAT Un salarié, par ailleurs représentant syndical au CHSCT et au comité d’entreprise (aujourd’hui, le CSE), avait […]

Vie des affaires Date: 2024-07-31 Vie des affaires, TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : L’EXPÉRIMENTATION COMMENCERA LE 1ER JANVIER 2025 En novembre 2023, une loi a décidé la réforme des […]

Vie des affaires Date: 2024-07-30 Vie des affaires, ENGAGER LA TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE MON ENTREPRISE La DGE (Direction générale des entreprises) a récemment publié un outil […]

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