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Fiscal TPE Date: 2022-03-04 Fiscal INVESTISSEMENT OUTRE-MER DANS L’IMMOBILIER Les entreprises soumises à l’IS exerçant leur activité outre-mer et qui investissent dans l’immobilier peuvent, sous certaines […]

Vie des affaires Date: 2022-03-04 Vie des affaires BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2021 Au cours de l’année passée, les ventes en ligne ont affiché […]

Social Date: 2022-03-04 Social,Social, IVRESSE ET LICENCIEMENT Un chef d’équipe d’une entreprise de construction avait quitté un salon professionnel, vers 22 heures, après avoir consommé de […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-03 Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, à certaines conditions, déduire leurs frais […]

Vie des affaires Date: 2022-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires PRATIQUES COMMERCIALES : RENFORCEMENT DES SANCTIONS Répondant à un besoin de modernisation de la réglementation, une ordonnance […]

Social, Paye Date: 2022-03-03 Paye,Social LIBERTÉ D’HORAIRES ET FORFAIT JOURS Les salariés qui peuvent prétendre à un forfait annuel en jours bénéficient, par définition, d’une certaine […]

Fiscal TPE Date: 2022-03-02 Fiscal PAIEMENT DU SOLDE DE L’IR Lorsque le solde de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux est supérieur à 300 euros, […]

Vie des affaires Date: 2022-03-02 Vie des affaires DÉCLARATION TARDIVE DE CESSATION DES PAIEMENTS Le dirigeant qui omet sciemment de demander l’ouverture d’une procédure collective dans […]

Social, Paye Date: 2022-03-02 Social,Paye INTÉGRER LE 13e MOIS DANS LES MINIMA CONVENTIONNELS C’est généralement la convention collective qui détermine les éléments à prendre en compte […]

Vie des affaires Date: 2024-07-31 Vie des affaires, TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : L’EXPÉRIMENTATION COMMENCERA LE 1ER JANVIER 2025 En novembre 2023, une loi a décidé la réforme des […]

Vie des affaires Date: 2024-07-30 Vie des affaires, ENGAGER LA TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE MON ENTREPRISE La DGE (Direction générale des entreprises) a récemment publié un outil […]

Social Date: 2024-07-30 Social CONSEILLER DU SALARIÉ EN CDD La législation a longtemps exigé de l’employeur qu’il sollicite l’autorisation de l’inspection du travail lorsque le CDD […]

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