ACTUALITÉS

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-02-24 Vie des affaires,Patrimoine,Patrimoine, SURESTIMATION DE PARTS CÉDÉES Une SCI achète des bureaux en 2007 au moyen d’un emprunt. Entre 2011 […]

Social Date: 2022-02-24 Social ATTEINTE AU DROIT À L’IMAGE RÉPARÉE MÊME SANS PRÉJUDICE Des salariés qui avaient été photographiés avec l’ensemble de l’équipe pour apparaître sur […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-23 Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME CARBURANT 2021 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les […]

Vie des affaires Date: 2022-02-23 Vie des affaires DÉPÔT DE BREVET PAR UN DIRIGEANT Une SARL conclut un contrat avec une autre société aux termes duquel […]

Social Date: 2022-02-23 Social,Social RISQUE DE DOUBLE SANCTION D’UN SALARIÉ Les mêmes faits ne peuvent pas faire l’objet de plusieurs sanctions à l’égard du même salarié. […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-22 Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX EN ILE-DE-FRANCE Les propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage […]

Vie des affaires Date: 2022-02-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLES DE TENUE DES ASSEMBLÉES EN 2022 La loi du 22 janvier 2022 a […]

Social Date: 2022-02-22 Social LE DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES ASSOUPLI Déployé depuis le 15 janvier 2021, le dispositif Transitions collectives permet à des salariés volontaires de se […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-21 Fiscal,Fiscal BARÈME KILOMÉTRIQUE 2022 Le barème kilométrique peut être utilisé par les salariés qui font usage de leur véhicule personnel à des […]

Social Date: 2024-07-26 Social CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ? La contre-visite médicale patronale était jusqu’à présent une pratique encadrée par les juges. Elle […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-25 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de 3 ans pour réparer les […]

Vie des affaires Date: 2024-07-25 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO Cybermalveillance.gouv.fr recommande aux petites et moyennes entreprises […]

Social Date: 2024-07-26 Social CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ? La contre-visite médicale patronale était jusqu’à présent une pratique encadrée par les juges. Elle […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-25 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de 3 ans pour réparer les […]

Vie des affaires Date: 2024-07-25 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO Cybermalveillance.gouv.fr recommande aux petites et moyennes entreprises […]