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Vie des affaires Date: 2022-02-21 Vie des affaires ADOPTION DU NOUVEAU STATUT UNIQUE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Adoptée par le Parlement le 8 février 2022, la loi […]

Social Date: 2022-02-21 Social SORTIE DU PASS VACCINAL AU PRINTEMPS 2022 ? Le Pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier 2022. Sauf exceptions, il […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-18 Fiscal DÉFISCALISATION OUTRE-MER Les sociétés soumises à l’IS qui réalisent certains investissements en outre-mer directement ou en souscrivant au capital de certaines […]

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-02-18 Patrimoine,Patrimoine,Vie des affaires CÉDANTS D’ACTIONS : QUELLE LIBERTÉ DE SE RÉINSTALLER ? Les cédants de titres ne doivent pas empêcher l’acquéreur de […]

Social Date: 2022-02-18 Social,Social, CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE La clause insérée dans le contrat de travail d’une salariée prévoyait qu’elle était tenue par une […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-17 Fiscal INVESTISSEMENT DANS L’IMMOBILIER LOCATIF Les particuliers qui ont acquis entre 2009 et 2012 un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans le […]

Vie des affaires Date: 2022-02-17 Vie des affaires CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNÉ Le cautionnement consenti par une personne physique au profit d’un professionnel ne doit pas être manifestement […]

Social, Paye Date: 2022-02-17 Paye,Social,Social,Paye,Social,Paye RÉDUCTION DE COTISATIONS SALARIALES SUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les salariés peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations salariales sur la rémunération, selon le […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-16 Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Les entreprises soumises à l’IS peuvent, sur option, reporter en arrière le déficit constaté à la […]

Social Date: 2024-07-25 Social PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L’OBLIGATION VISANT LES TPE La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-24 Fiscal,Fiscal REQUÊTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec l’administration fiscale, il peut entamer une procédure de recours devant […]

Vie des affaires Date: 2024-07-24 Vie des affaires,Vie des affaires, SHRINKFLATION : DEVOIR D’INFORMATION Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent informer les consommateurs des […]

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