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Vie des affaires Date: 2022-02-11 Vie des affaires VALIDITÉ DE L’INDEXATION ANNUELLE D’UN LOYER COMMERCIAL Dans un bail commercial, les parties peuvent remplacer la révision légale […]

Social Date: 2022-02-11 Social,Social MODALITÉS PRATIQUES DE L’AMENDE « COVID-19 » La loi du 22 janvier 2022 instituant le Pass vaccinal a mis sur pied un nouveau dispositif, temporaire, […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-10 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Les sommes réglées en rémunération de services rendus au domicile d’un contribuable ouvrent droit à un […]

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Social Date: 2022-02-10 Social, UN SALARIÉ DÉNONCE UN MANQUEMENT À LA DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Courant 2011, un salarié a alerté son employeur sur une […]

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Social Date: 2024-07-23 Social DROIT RECHARGEABLE À L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT La caisse d’allocations familiales attribue une allocation journalière de proche aidant à la personne […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-22 Fiscal REPRISE D’UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIÉS Lorsqu’un chef d’entreprise cède ou donne son entreprise en pleine propriété à un de ses […]

Vie des affaires Date: 2024-07-22 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2024 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes […]

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