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Vie des affaires Date: 2022-02-08 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE À DOMICILE Le cadre juridique de la protection des consommateurs va être renforcé à compter […]

Social Date: 2022-02-08 Social,Social DOETH 2021 EFFECTUÉE AVEC LA DSN À SOUSCRIRE EN MAI 2022 Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent souscrire chaque année une déclaration […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-07 Fiscal RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES CRYPTOMONNAIES Les gains de cession d’actifs numériques réalisés à titre occasionnel par les particuliers dans le […]

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Vie des affaires Date: 2022-02-04 Vie des affaires INFORMATION ANNUELLE DE LA CAUTION La banque qui accorde un concours financier à une entreprise sous la condition […]

Social Date: 2022-02-04 Social OBLIGATION VACCINALE DES SECTEURS SANITAIRE ET MÉDICO SOCIAL La vaccination contre le covid-19 est obligatoire pour les personnes travaillant dans certains établissements, […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-03 Fiscal DÉDUCTION D’UNE PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE À DES PARENTS Les contribuables qui versent une pension alimentaire à un ascendant dans le besoin […]

Social Date: 2024-07-22 Social VISITE DE REPRISE SANS EXIGER LE RETOUR PRÉALABLE DU SALARIÉ À la suite d’un arrêt de travail d’au moins 60 jours pour […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-19 Fiscal,Fiscal EXPLOITANTS AGRICOLES Les contribuables imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt pour faire […]

Vie des affaires Date: 2024-07-19 Vie des affaires,Vie des affaires, L’AFNIC ALERTE LES TPE/PME CONTRE LE RISQUE DE CYBERATTAQUES DURANT LES JO À l’approche des JO […]

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