ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2022-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE DANS LE SECTEUR DE L’ASSURANCE L’encadrement du démarchage téléphonique est renforcé dans le […]

Social, Paye Date: 2022-02-03 Social,Paye,Paye,Social DAF MAIS PAS CADRE DIRIGEANT Les cadres dirigeants sont des salariés qui : – assument des responsabilités dont l’importance implique une […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-02 Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET CIMR Afin d’éviter un double versement d’impôt en 2019 lors de la mise en place du […]

Vie des affaires Date: 2022-02-02 Vie des affaires NOUVEAU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES Le guichet unique électronique des formalités des entreprises est ouvert à […]

Social Date: 2022-02-02 Social FIN DU TÉLÉTRAVAIL OBLIGATOIRE Depuis le 1er janvier 2022, le protocole sanitaire enjoint aux entreprises de prévoir au moins 3 jours de télétravail […]

Fiscal TPE Date: 2022-02-01 Fiscal EXONÉRATION FACULTATIVE DE CFE POUR CRÉATION OU EXTENSION D’ÉTABLISSEMENT Les communes peuvent décider, sur délibération régulière et explicite, de reporter de […]

Vie des affaires Date: 2022-02-01 Vie des affaires,Vie des affaires ANNULATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES Au printemps 2020, un dispositif exceptionnel avait permis aux professionnels […]

Social Date: 2022-02-01 Social,Social INAPPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE L’employeur a une obligation légale de sécurité et de prévention des risques qui le contraint à prendre en […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-31 Fiscal USURPATION DE L’IDENTITÉ DE LA DGFIP Depuis plusieurs semaines, circulent de nombreux courriels adressés prétendument par la Direction générale des finances […]

Social, Paye Date: 2024-07-19 Social,Paye LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu que, pour constater les […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-18 Fiscal,Fiscal FACTURATION NON SOUMISE À LA TVA Une somme facturée par un prestataire sans lien direct avec un service rendu à titre […]

Vie des affaires Date: 2024-07-18 Vie des affaires,Vie des affaires, JO 2024 : UN QR CODE POUR ACCÉDER À CERTAINS SECTEURS DE PARIS Un laissez-passer numérique (également […]

Social, Paye Date: 2024-07-19 Social,Paye LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu que, pour constater les […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-18 Fiscal,Fiscal FACTURATION NON SOUMISE À LA TVA Une somme facturée par un prestataire sans lien direct avec un service rendu à titre […]

Vie des affaires Date: 2024-07-18 Vie des affaires,Vie des affaires, JO 2024 : UN QR CODE POUR ACCÉDER À CERTAINS SECTEURS DE PARIS Un laissez-passer numérique (également […]