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Vie des affaires Date: 2022-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RETOUR DES RÉGLES DÉROGATOIRES DE TENUE DES ASSEMBLÉES Depuis mars 2020, des aménagements temporaires ont permis […]

Social Date: 2022-01-31 Social PASS VACCINAL DEPUIS LE 24 JANVIER Pour les personnes âgées d’au moins 16 ans, le Pass sanitaire « Activités » exigé pour […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-28 Fiscal ABATTEMENT DES DIRIGEANTS PARTANT EN RETRAITE Les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME soumises à l’IS […]

Vie des affaires Date: 2022-01-28 Vie des affaires REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL SANS INDEMNITÉ Le locataire commercial qui reçoit congé sans offre d’indemnité d’éviction […]

Social Date: 2022-01-28 Social, DISTRIBUTION DES TRACTS SYNDICAUX EN CAS D’HORAIRES VARIABLES Dans cette affaire, un syndicat a fait assigner un employeur pour discrimination au motif […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-27 Fiscal PAIEMENT DIFFÉRÉ OU FRACTIONNÉ DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent en principe être réglés comptant […]

Vie des affaires Date: 2022-01-27 Vie des affaires SURENDETTEMENT DE L’ASSOCIÉ D’UNE SCI Suite à la liquidation judiciaire d’une société civile immobilière (SCI), l’associé doit payer […]

Social Date: 2022-01-27 Social, REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE FIGÉE POUR LA DURÉE DU CYCLE ÉLECTORAL Dans un objectif de stabilité de la mesure de la représentativité syndicale, la […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-26 Fiscal DERNIERS AVIS DE CFE 2021 Les avis de CFE dont la mise en recouvrement a été reportée au 31 décembre 2021 ont […]

Social, Paye Date: 2024-07-18 Paye,Social COTISATIONS AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS Un décret modifie l’assiette des cotisations versées par les employeurs affiliés à une caisse de […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-17 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE Les représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques peuvent, sur agrément, bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Celui-ci a été étendu aux […]

Vie des affaires Date: 2024-07-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UN CONJOINT PEUT OBTENIR LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ MÊME APRÈS Y AVOIR RENONCÉ L’époux qui […]

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