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Vie des affaires Date: 2022-01-26 Vie des affaires,Vie des affaires FORCE EXÉCUTOIRE DE LA TRANSACTION Grâce à des concessions réciproques, les parties à une transaction s’accordent […]

Social Date: 2022-01-26 Social,Social PROTECTION SANTÉ ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS L’accord collectif permettant de recourir à des conventions de forfait jours doit contenir […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-25 Fiscal TVA À L’IMPORTATION Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont dévolus à la […]

Vie des affaires Date: 2022-01-25 Vie des affaires,Vie des affaires RÉGLEMENTATION DES CLAUSES ABUSIVES Une société de crédit consent à une commune plusieurs prêts destinés à […]

Social, Paye Date: 2022-01-25 Social,Paye DSN : ACCÈS À LA NORME 2022.1 La Norme d’Échange Optimisée des Déclarations Sociales est une norme technique, ayant pour objet […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-24 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT SERVICES À LA PERSONNE Une nouveauté importante entre en vigueur cette année concernant le crédit d’impôt services à la […]

Vie des affaires Date: 2022-01-24 Vie des affaires, ÉTALEMENT DU REMBOURSEMENT DES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT Depuis mars 2020, un dispositif de prêts bancaires garantis par […]

Social Date: 2022-01-24 Social COVID-19 : PASS SANITAIRE ACTIVITÉS CONDITIONNÉ AU RAPPEL VACCINAL POUR LES ADULTES Le Pass sanitaire activités est exigé pour accéder à un […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-21 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT La taxe d’aménagement doit être réglée à l’occasion de la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de bâtiments et d’aménagements […]

Social Date: 2024-07-17 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE La faute lourde est à manier avec précaution car elle implique une intention de nuire à son employeur. […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-16 Fiscal,Fiscal LOCATIONS SOUMISES À TVA Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, fournies […]

Vie des affaires Date: 2024-07-16 Vie des affaires,Vie des affaires IRRÉGULARITÉ DANS LA TRANSFORMATION D’UNE SARL EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Lorsqu’une société, de quelque forme que […]

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