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Vie des affaires Date: 2022-01-21 Vie des affaires USUFRUITIER DE PARTS SOCIALES D’UNE SOCIÉTÉ CIVILE Conséquence du décès du propriétaire de parts sociales ou technique de […]

Social, Paye Date: 2022-01-21 Paye,Social MISE À JOUR DU BOSS SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS Dans la mise à jour du BOSS du 24 décembre 2021, la Direction […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-20 Fiscal SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES Bercy a annoncé le lancement début 2022 d’un vaste chantier de simplification des services en ligne […]

Vie des affaires Date: 2022-01-20 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er JANVIER 2022 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]

Social, Paye Date: 2022-01-20 Social,Paye,Social,Paye ÉVOLUTION DE L’ATTESTATION D’ASSURANCE CHÔMAGE Lorsqu’un contrat de travail est à son terme, un employeur donne au salarié une attestation d’assurance […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-19 Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière visant les achats d’actions de sociétés […]

Vie des affaires Date: 2022-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires ENCADREMENT DES ANNONCES DE RÉDUCTIONS DE PRIX Devant la nécessité d’adapter les règles existantes à la […]

Social, Paye Date: 2022-01-19 Social,Paye PROLONGATION DES AIDES COVID-19 DE L’AGEFIPH La crise liée au covid-19 a conduit l’Agefiph à mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-18 Fiscal TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En tant que collecteur, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé de prélèvement à la […]

Social, Paye Date: 2024-07-16 Social,Paye DÉCRETS D’APPLICATION DE LA LOI « PARTAGE DE LA VALEUR » Les deux décrets d’application de la loi « Partage de […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-15 Fiscal,Fiscal PROVISION DES ENTREPRISES D’ASSURANCE Les entreprises d’assurance et de réassurance peuvent constituer des provisions spéciales, destinées à faire face aux charges […]

Vie des affaires Date: 2024-07-15 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAIS DE PAIEMENT : COMPTE RENDU DES CONTRÔLES DE LA DGCCRF EN 2024 La Direction générale […]

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