ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2022-01-18 Vie des affaires,Vie des affaires STATUT DE CONJOINT COLLABORATEUR Depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur est étendu […]

Social Date: 2022-01-18 Social,Social LICENCIEMENT D’UN ÉLU DU CSE Lorsqu’un employeur souhaite licencier un salarié élu du comité social et économique, il doit respecter une procédure […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-17 Fiscal TAXE POUR CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage […]

Vie des affaires Date: 2022-01-17 Vie des affaires, AIDES AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA SITUATION SANITAIRE Face à la dégradation de la situation sanitaire, la fermeture […]

Social, Paye Date: 2022-01-17 Paye,Social,Social « FRACTION SOLDE » DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE La loi de finances pour 2022 prévoit que les employeurs assujettis à la taxe d’apprentissage […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-14 Fiscal REVENUS FONCIERS Le revenu net foncier est déterminé en faisant la différence entre le montant du revenu brut et le total […]

Vie des affaires Date: 2022-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES La protection des consommateurs continue de s’adapter à la transformation numérique. Cette évolution […]

Social, Paye Date: 2022-01-14 Social,Paye,Paye,Social CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD : 2 CATÉGORIES DE CONTRATS NE SONT PLUS EXONÉRÉES Quel que soit leur effectif, les entreprises versent […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-13 Fiscal ORGANISMES DE SOUTIEN SCOLAIRE ET TVA D’après la loi, les activités d’enseignement sont exonérées de TVA. Une instruction administrative dresse la […]

Social, Paye Date: 2024-07-15 Social,Paye,Paye,Social AIDES DE L’URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux récentes intempéries et inondations survenues en région Pays de […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-12 Fiscal VALIDITÉ D’UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION La notification d’une proposition de rectification interrompt la prescription qui est de 3 ans en matière […]

Social, Paye Date: 2024-07-12 Social,Paye PARTICIPATION DÉROGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS À titre expérimental, et pendant une durée de 5 ans à compter […]

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