ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2022-01-13 Vie des affaires REGISTRE UNIQUE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES La réforme des sûretés opérée par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a prévu l’instauration […]

Social Date: 2022-01-13 Social,Social ENTRETIEN PROFESSIONNEL SEXENNAL ET ABONDEMENT CORRECTIF Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque l’entretien professionnel d’état des lieux organisé tous les […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-12 Fiscal PACTE DUTREIL La signature d’un pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit lors […]

Vie des affaires Date: 2022-01-12 Vie des affaires,Vie des affaires RÉPARATION D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉNAGERS ET INFORMATIQUES Depuis 2020, la loi impose aux réparateurs d’équipements électroménagers, de petits […]

Social, Paye Date: 2022-01-12 Social,Paye TAUX DES MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO POUR 2022 Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-11 Fiscal COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à disposition de […]

Vie des affaires Date: 2022-01-11 Vie des affaires, NOUVELLE PROLONGATION DES AIDES AD HOC Depuis le 13 juin 2020, un dispositif d’aide, sous la forme d’avances remboursables […]

Social, Paye Date: 2022-01-11 Social,Paye MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2022 Comme chaque année, un décret fixe le montant minimal de la garantie […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-10 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES ET VARIATION DE CHANGE En cas de cession d’un bien immobilier, la plus-value imposable est calculée en faisant la […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-11 Fiscal TAUX DE TVA Les équipements sportifs spécifiquement conçus pour les personnes handicapées sont éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 %. […]

Vie des affaires Date: 2024-07-11 Vie des affaires La loi « attractivité » est publiée La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la […]

Social, Paye Date: 2024-07-11 Social,Paye DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE Pour certaines professions, l’employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-11 Fiscal TAUX DE TVA Les équipements sportifs spécifiquement conçus pour les personnes handicapées sont éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 %. […]

Vie des affaires Date: 2024-07-11 Vie des affaires La loi « attractivité » est publiée La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la […]

Social, Paye Date: 2024-07-11 Social,Paye DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE Pour certaines professions, l’employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à […]