ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2022-01-10 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2022 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l’un pour […]

Social Date: 2022-01-10 Social,Social MINIMUM 3 JOURS DE TÉLÉTRAVAIL DEPUIS LE 3 JANVIER 2022 Les actualisations du protocole sanitaire en entreprise se suivent et s’enchaînent au gré […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-07 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Comme chaque année, le Ministère de la Recherche vient de mettre en ligne son guide du crédit d’impôt […]

Vie des affaires Date: 2022-01-07 Vie des affaires RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU LOCATAIRE Lorsque le locataire cesse de régler les […]

Social, Paye Date: 2022-01-07 Paye,Social,Social,Social,Paye TESE ET CHÈQUE-EMPLOI ASSOCIATIF Le titre emploi services entreprise et le chèque-emploi associatif permettent notamment aux employeurs de déclarer et de […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-06 Fiscal EXONÉRATION D’UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Après avoir soumis le litige qui l’oppose à son employeur au juge des prud’hommes, un salarié conclut […]

Vie des affaires Date: 2022-01-06 Vie des affaires DISPENSE DE PROCÉDURE POUR LES MARCHÉS PUBLICS INNOVANTS Diverses mesures de simplification de la passation des marchés publics […]

Social, Paye Date: 2022-01-06 Paye,Paye,Social,Social MAJORATION DE COTISATION POUR LES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES » Il était prévu qu’en 2022, les entreprises relevant de la tarification collective pour la […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-05 Fiscal FISCALITÉ DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération des impôts commerciaux à […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-10 Fiscal DONATION-CESSION DE DROITS SOCIAUX En cas de cession conjointe par un nu-propriétaire et un usufruitier de droits sociaux démembrés sans répartition […]

Vie des affaires Date: 2024-07-10 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2024 L’INSEE a publié les indices du 1er […]

Social Date: 2024-07-10 Social,Social,Social PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) permet de faire bénéficier un demandeur d’emploi d’une formation destinée […]

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