ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2022-01-05 Vie des affaires, INVENDUS NON ALIMENTAIRES Depuis le 1er janvier 2022, la destruction des invendus non alimentaires est interdite. Prévue par la […]

Social, Paye Date: 2022-01-05 Social,Social,Paye LOI VISANT À ACCÉLÉRER L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle pose de nouvelles règles […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-04 Fiscal COVID ET TRAVAILLEURS FRONTALIERS Dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la France a conclu en mars et juillet 2020 des accords […]

Vie des affaires Date: 2022-01-04 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3e TRIMESTRE 2021 L’INSEE a publié les indices du 3e […]

Social, Paye Date: 2022-01-04 Social,Paye HAUSSE DU SMIC AU 1er JANVIER 2022 Le SMIC horaire brut passe à 10,57 euros au 1er janvier 2022 en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, […]

Fiscal TPE Date: 2022-01-03 Fiscal TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS AU TITRE DE 2021 Les sociétés vont devoir déclarer et régler en janvier 2022 la taxe […]

Vie des affaires Date: 2022-01-03 Vie des affaires, NOUVELLE AIDE « FERMETURE » Une nouvelle aide dite « fermeture » est instituée pour compenser les coûts fixes de certaines entreprises, […]

Social, Paye Date: 2022-01-03 Social,Paye,Paye,Social,Social,Paye LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-24 Fiscal CESSIONS DE TITRES PAR UN DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE La plus-value de cession réalisée par un dirigeant de PME soumise à […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-09 Fiscal DÉLAI DE REPRISE EN MATIÈRE DE TVA Lorsqu’un contribuable exerce une activité occulte, le délai de reprise de l’administration peut s’exercer […]

Vie des affaires Date: 2024-07-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 1ER JUILLET 2024 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, […]

Social, Paye Date: 2024-07-09 Social,Paye EXONÉRATION DE COTISATIONS DANS LES ZFRR La loi de finances pour 2024 a institué un nouveau zonage, appelé France Ruralités Revitalisation […]

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