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Vie des affaires Date: 2021-12-24 Vie des affaires CLAUSE DE NON-SOLLICITATION DE CLIENTÈLE L’acquéreur d’un fonds de commerce s’engage, en contrepartie d’un prix de vente minoré, […]

Social, Paye Date: 2021-12-24 Social,Paye COTISATION OPPBTP INCHANGÉE 2022 Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l’OPPBTP est maintenu en 2022. Il […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-23 Fiscal TAUX DE TVA À l’occasion de Noël, les entreprises offrent souvent à leurs relations d’affaires des corbeilles contenant plusieurs produits alimentaires […]

Vie des affaires Date: 2021-12-23 Vie des affaires, DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des […]

Social, Paye Date: 2021-12-23 Social,Paye,Paye,Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME 2022 Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-22 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Certaines entreprises mettent à disposition des services départementaux d’incendie et de secours, des salariés sapeurs-pompiers volontaires pour se […]

Vie des affaires Date: 2021-12-22 Vie des affaires, PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ L’aide du fonds de solidarité a pris fin au 30 septembre 2021, sauf pour […]

Social, Paye Date: 2021-12-22 Social,Paye PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE 2022 Le réseau des URSSAF a confirmé que le plafond de la sécurité sociale 2022 restera fixé […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-21 Fiscal TRAITEMENT FISCAL D’UNE INDEMNITÉ DE PATIENTÈLE Un médecin libéral conclut avec un confrère médecin un contrat de présentation en contrepartie de […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-08 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES TRANSFORMÉS EN LOGEMENT Jusqu’au 31 décembre 2026, une entreprise soumise à l’IS qui cède un immeuble de bureaux […]

Vie des affaires Date: 2024-07-08 Vie des affaires FRAUDE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX Le statut des baux commerciaux garantit au locataire un bail de 9 […]

Social, Paye Date: 2024-07-08 Social,Paye MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ Un arrêté du 31 janvier 2023 avait rendu obligatoire, à partir de juillet 2023, l’affichage du « Montant net social » sur […]

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