ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2021-12-21 Vie des affaires, NON-CUMUL DES AIDES AUX ENTREPRISES Prenant la suite de l’aide « coûts fixes », instaurée depuis mars 2021, l’aide « coûts fixes […]

Social Date: 2021-12-21 Social,Social PROTOCOLE SANITAIRE ACTUALISÉ Les règles du protocole sanitaire relatives au télétravail ont à nouveau évolué. Concernant le télétravail, le protocole le présente […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-20 Fiscal DÉCLARATIONS DE TVA Tout redevable de la TVA soumis au régime réel d’imposition doit, en principe, produire chaque mois une déclaration […]

Vie des affaires Date: 2021-12-20 Vie des affaires, PROLONGATION DES PRÊTS PARTICIPATIFS SOUTENUS PAR L’ÉTAT Depuis mars 2021, certaines PME peuvent bénéficier d’un prêt participatif soutenu par […]

Social, Paye Date: 2021-12-20 Social,Paye,Social LE DÉCRET SUR L’INDEMNITÉ INFLATION AU JO Un décret a fixé les modalités de versement de l’indemnité inflation. Cette indemnité est […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-17 Fiscal TVA SUR LES VENTES À DISTANCE Une réforme importante du régime de TVA des ventes à distance est entrée en vigueur […]

Social Date: 2021-12-17 Social CONGÉS DE PROCHE AIDANT ET DE PRÉSENCE PARENTALE MODIFIÉS La loi de financement de sécurité sociale pour 2022 améliore les congés de […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-16 Fiscal TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS Les sociétés doivent acquitter annuellement la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) à raison […]

Vie des affaires Date: 2021-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires DE NOUVELLES MENTIONS AU RÉPERTOIRE SIRENE Visant à répertorier les entreprises et leurs établissements, le répertoire […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-05 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES Les tarifs applicables aux mutations à titre onéreux d’immeubles pour le période du 1er juin 2024 au 31 mai […]

Vie des affaires Date: 2024-07-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI LAISSÉ AU LOCATAIRE EN REDRESSEMENT POUR RÉGLER SES LOYERS Si un locataire ne […]

Social, Paye Date: 2024-07-05 Paye,Social INONDATIONS DANS LE PAYS DE LOIRE : AIDE DE L’URSSAF De nouvelles inondations sont survenues en France, cette fois dans le […]

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