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Social Date: 2021-12-16 Social SALARIÉ EN EXCÈS DE VITESSE : IMPORTANCE DU PV Lorsqu’un excès de vitesse a été commis avec un véhicule de société, le […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-15 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique en […]

Vie des affaires Date: 2021-12-15 Vie des affaires DÉFAUT D’INFORMATION DE LA CAUTION Un établissement de crédit qui manque à son obligation annuelle d’informer la caution […]

Social Date: 2021-12-15 Social PROPOSITION DE LOI POUR CRÉER UN FORFAIT TÉLÉTRAVAIL Une proposition de loi visant à permettre aux employeurs qui le souhaitent de prendre […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-14 Fiscal LOCATION NUE ET TVA La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut […]

Vie des affaires Date: 2021-12-14 Vie des affaires LE E-COMMERCE EN FRANCE AU 3e TRIMESTRE 2021 Selon le dernier bilan de la Fédération du e-commerce et […]

Social, Paye Date: 2021-12-14 Social,Paye MODE D’EMPLOI DE L’INDEMNITÉ INFLATION Le Premier ministre a annoncé, le 21 octobre 2021, la mise en place d’une indemnité inflation, versée […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-13 Fiscal TAXE FONCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS Pour les établissements industriels, la valeur locative servant de base de calcul pour l’établissement de la […]

Vie des affaires Date: 2021-12-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉTOURNEMENT D’ACTIF PAR LE DIRIGEANT SOCIAL Le liquidateur d’une entreprise placée en redressement puis […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES ZONÉES Les entreprises implantées dans certaines zones du territoire peuvent profiter, sous certaines conditions, d’allègements d’imposition. Certaines de ces […]

Vie des affaires Date: 2024-07-04 Vie des affaires AIDE AUX PME TOUCHÉES PAR LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Une nouvelle aide est créée pour les entreprises particulièrement […]

Social, Paye Date: 2024-07-04 Paye,Social COTISATION AGS EN HAUSSE AU 1ER JUILLET : 0,25 % Lors de sa réunion du 18 juin 2024, le conseil d’administration […]

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