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Fiscal TPE Date: 2021-12-07 Fiscal AMORTISSEMENT DES VÉHICULES L’amortissement des voitures particulières n’est déductible du résultat imposable que pour la fraction du prix d’acquisition qui ne […]

Vie des affaires Date: 2021-12-07 Vie des affaires DÉPLAFONNEMENT DU LOYER D’UN BAIL COMMERCIAL Le plafonnement du loyer du bail commercial, qui s’applique en principe lors […]

Social, Paye Date: 2021-12-07 Paye,Social,Social,Paye PLAFOND D’EXONÉRATION 2021 DES CHÈQUES-CADEAUX Une tolérance veut que les chèques-cadeaux donnés par les CSE aux salariés soient exonérés de cotisations […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-06 Fiscal DON MANUEL Depuis le mois de juin dernier, les déclarations de dons peuvent être effectuées en ligne par leurs bénéficiaires à […]

Vie des affaires Date: 2021-12-06 Vie des affaires OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE Depuis 2016, les particuliers qui ne souhaitent pas faire l’objet de démarchage téléphonique peuvent […]

Social Date: 2021-12-06 Social NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE Le contenu du protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé au 29 novembre 2021 pour tenir compte de la […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-03 Fiscal,Fiscal,Fiscal EXAMEN PÉRIODIQUE DE SINCÉRITÉ Les adhérents ou clients d’un organisme de gestion agréé ou d’un professionnel de l’expertise comptable font l’objet […]

Social Date: 2021-12-03 Social, ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ET EXCLUSION DES SALARIÉS ASSIMILÉS À L’EMPLOYEUR Pour pouvoir voter à l’élection du comité social et économique, le salarié doit […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-02 Fiscal EXONÉRATION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE La plus-value réalisée à l’occasion de la cession d’un bien immobilier constituant la résidence principale du […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-02 Fiscal,Fiscal, NON-RESPECT D’UN ENGAGEMENT DE LOCATION Dans le cadre de l’ancien dispositif Borloo, un particulier pouvait déduire un amortissement de ses revenus […]

Vie des affaires Date: 2024-07-02 Vie des affaires,Vie des affaires MOINS DE CESSIONS D’ENTREPRISES EN 2023 D’après l’étude « ventes et cessions de fonds de commerce-bilan […]

Social Date: 2024-07-02 Social RUPTURE CONVENTIONNELLE : CONSÉQUENCES D’UN DOL DU SALARIÉ Un salarié demande à conclure une rupture conventionnelle en faisant part à son employeur […]

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